Projet de loi sur l’enseignement supérieur privé : un texte contesté pour son caractère prétendument « consensuel »

Le ministre de l’Enseignement supérieur, dont le projet de loi a été examiné hier au Sénat, mise sur l’adhésion des écoles privées à Parcoursup pour en renforcer la régulation. Pourtant, ce pari, jugé « faussement consensuel » par Le Monde - Education, soulève des oppositions, notamment de la part des universités. Ces dernières y voient une remise en cause de leur prérogative historique : la délivrance des grades et diplômes.

Un pari risqué sur l’adhésion des établissements privés

Porté par le ministre de l’Enseignement supérieur, ce projet de loi mise sur la bonne volonté des écoles privées en quête de reconnaissance. L’objectif affiché ? Les inciter à rejoindre la plateforme Parcoursup, qui centralise les vœux d’orientation des lycéens. Pourtant, comme le rapporte Le Monde - Education, cette hypothèse reste largement incertaine. Beaucoup d’établissements privés, notamment ceux des filières professionnelles ou artistiques, pourraient résister à cette intégration, craignant une perte d’autonomie dans leur processus de recrutement.

D’après les observateurs, certains réseaux d’écoles privées, déjà bien implantés, pourraient même percevoir cette mesure comme une ingérence de l’État. « Nous ne sommes pas opposés à une régulation, mais elle doit respecter notre modèle et nos spécificités », a déclaré hier un représentant de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur privés (Fesup), sous couvert d’anonymat.

Les universités face à une possible dilution de leurs prérogatives

Pour les universités publiques, ce texte représente une menace bien plus directe. Depuis des décennies, elles sont les seules habilitées à délivrer les grades et diplômes nationaux, un pouvoir encadré par le Code de l’éducation. Or, le projet de loi semble remettre en cause ce principe en ouvrant la porte à une reconnaissance accrue des diplômes délivrés par des établissements privés. « C’est une atteinte à notre autonomie et à la valeur de nos diplômes », s’est insurgé hier le président de la Conférence des présidents d’université (CPU), interrogé par Le Monde - Education.

Les craintes portent notamment sur l’harmonisation des standards. Si les diplômes privés étaient amenés à être reconnus de facto, les universités redoutent une concurrence déloyale, mais aussi une remise en question de leur rôle central dans le système éducatif français. Certains craignent même une précarisation des cursus universitaires, moins bien financés que leurs équivalents privés.

Un texte critiqué pour son manque de clarté sur le financement

Autre point de friction : la question du financement. Le projet de loi ne précise pas comment les écoles privées, souvent onéreuses, pourraient s’intégrer à un système public comme Parcoursup sans alourdir la charge des familles. « On nous demande de jouer le jeu de la transparence, mais sans nous donner les moyens de le faire », a déploré une directrice d’école privée, contactée par Le Monde - Education.

De plus, les syndicats étudiants, comme l’UNEF, s’interrogent sur l’impact de cette réforme sur l’équité du système. « Comment garantir un accès égalitaire aux études supérieures si les établissements privés, inaccessibles aux boursiers, deviennent la norme ? », s’est interrogé hier un porte-parole de l’organisation. Autant de questions qui risquent de peser dans les débats parlementaires, alors que le texte doit encore être discuté en commission avant un vote solennel.

Les prochaines étapes

D’ici la fin du mois de juin, les sénateurs devraient examiner les amendements déposés, notamment ceux visant à clarifier le rôle des universités dans la délivrance des diplômes. Le gouvernement, de son côté, mise sur un vote final avant la fin de la session parlementaire, prévue mi-juillet. Reste à voir si les oppositions parviendront à infléchir un texte présenté comme une réforme structurelle de l’enseignement supérieur.