Alors que la précarité alimentaire touche plus de 10 millions de personnes en France, une trentaine de députés, majoritairement écologistes, s’apprêtent à déposer une proposition de loi visant à interdire à la grande distribution de réaliser des marges sur les produits donnés lors des collectes alimentaires. Franceinfo – Politique révèle que ce texte, dont la rédaction est en cours, vise à contraindre les enseignes à reverser l’intégralité des bénéfices réalisés sur ces produits aux associations caritatives.

Ce qu'il faut retenir

  • Une proposition de loi est en préparation pour interdire à la grande distribution de réaliser des marges sur les produits donnés lors des collectes alimentaires.
  • Cette mesure, portée par une trentaine de députés, notamment écologistes, vise à reverser ces marges aux associations caritatives.
  • Biocoop, qui renonce déjà à ses marges depuis cinq ans, reverse plus de 250 000 euros par an aux associations, selon Boris Tavernier, député écologiste du Rhône à l’initiative du texte.
  • La grande distribution réalise des profits sur ces produits, alors que plus de 10 millions de Français sont concernés par la précarité alimentaire.

Une loi pour renforcer la solidarité dans la grande distribution

Portée par une trentaine de députés, dont une majorité d’écologistes, cette proposition de loi part d’un constat simple : la grande distribution réalise des profits sur des produits destinés à être donnés. Franceinfo – Politique précise que les associations caritatives récupèrent chaque année des milliers de tonnes de denrées alimentaires, souvent invendues ou proches de leur date limite de consommation. Pourtant, les enseignes perçoivent une marge sur ces produits, alors qu’ils sont destinés à être distribués gratuitement.

Boris Tavernier, député écologiste du Rhône et initiateur du texte, résume l’enjeu : « C’est juste demander à la grande distribution de faire preuve de solidarité, de ne pas gagner de l’argent sur la solidarité des citoyens ». Selon lui, cette mesure pourrait générer « quelques millions d’euros » supplémentaires pour l’aide alimentaire, une somme qui ferait « grand bien à l’aide alimentaire ».

Biocoop, un modèle déjà appliqué dans la grande distribution

Depuis cinq ans, Biocoop, le réseau de magasins bio, a choisi de renoncer à ses marges sur les produits collectés par les associations. Bien que l’enseigne ne représente que moins de 1 % du marché alimentaire français, elle reverse « plus de 250 000 euros chaque année », selon Boris Tavernier. Pour Henri Godron, président de la coopérative, cette mesure est techniquement facile à mettre en œuvre dans les supermarchés : « Les associations scannent le produit et on sait tout de suite la liste des produits qui ont été donnés, on a la marge qui s’affiche ».

Cette pratique montre qu’une telle mesure est réalisable, même si elle reste marginale dans le paysage de la grande distribution. Pourtant, avec plus de 10 millions de personnes en situation de précarité alimentaire en France, selon le Centre de recherche sur les conditions de vie, l’enjeu est de taille.

Un texte qui s’inscrit dans un contexte de tensions avec la grande distribution

Cette initiative parlementaire s’ajoute à d’autres critiques adressées à la grande distribution. Franceinfo – Politique rappelle qu’un récent rapport du Sénat a dénoncé les « pratiques prédatrices » de certains distributeurs, évoquant menaces, intimidations et contraintes exercées sur les fournisseurs. Ces tensions rappellent que la relation entre la grande distribution et les associations caritatives est souvent déséquilibrée, malgré les dons réguliers de denrées.

Les députés à l’origine de cette proposition de loi espèrent ainsi corriger ce déséquilibre. Leur texte pourrait, selon eux, permettre de financer davantage les associations, qui peinent parfois à couvrir l’ensemble des besoins en aide alimentaire. « Quelques millions d’euros, ce n’est pas négligeable quand on sait que les associations ont besoin de moyens pour acheter des denrées fraîches ou des produits spécifiques », souligne Boris Tavernier.

Et maintenant ?

La proposition de loi devrait être déposée dans les prochaines semaines, mais son adoption dépendra des négociations avec les autres groupes politiques. Si elle est adoptée, sa mise en œuvre nécessitera une adaptation des systèmes de gestion des magasins, notamment pour tracer les produits donnés et calculer les marges à reverser. Reste à voir si cette mesure trouvera un écho suffisamment large au Parlement pour être intégrée dans la législation.

Cette initiative soulève également une question plus large : celle de la responsabilité sociale des grandes enseignes dans la lutte contre la précarité. Alors que les associations manquent régulièrement de moyens, cette proposition de loi pourrait marquer un tournant dans la manière dont la grande distribution participe à la solidarité nationale.

La proposition de loi vise tous les produits alimentaires donnés lors des collectes organisées par les associations caritatives, qu’il s’agisse de produits non vendus, proches de leur date limite de consommation ou invendus.

Les députés à l’origine du texte prévoient de le déposer dans les prochaines semaines, mais aucune date précise d’examen n’a encore été fixée. Son adoption dépendra des discussions entre les groupes politiques.