Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a confirmé ce mercredi 10 juin 2026, sur les ondes de France Culture, la mise en place d’un fichier national recensant les personnes interdites d’accès aux établissements scolaires. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi sur la protection de l’enfance, porté par le gouvernement après deux affaires ayant marqué l’opinion publique : la mort de Lyhanna, une fillette de 8 ans victime de violences, et le scandale des animateurs périscolaires suspendus à Paris pour des faits de violences sexuelles ou sexistes.

Ce qu'il faut retenir

  • Création d’un fichier national des personnes interdites d’accès aux écoles, quel que soit leur statut (professionnel, bénévole ou occasionnel).
  • Ce fichier ciblera les individus condamnés pénalement ou révoqués en raison de comportements à risque envers les mineurs, même sans condamnation judiciaire.
  • Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 15 juillet 2026.
  • La mesure s’appuie sur les 80 000 signalements ou articles 40 enregistrés chaque année par l’Éducation nationale.
  • À Paris, 132 animateurs périscolaires ont été suspendus depuis le début de l’année, dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles ou sexistes.

Un dispositif pour écarter les profils à risque des établissements scolaires

Lors de son intervention sur France Culture, Édouard Geffray a détaillé les contours du futur fichier : « On aura un fichier d’interdit d’école, c’est-à-dire des gens qui ne pourront pas passer la porte sous quelque forme que ce soit ». Selon ses explications, ce dispositif vise à empêcher toute personne présentant un danger pour les mineurs, qu’elle soit salariée, bénévole ou intervenante ponctuelle, d’accéder aux écoles. « Des personnes, soit parce qu’elles ont été condamnées pénalement, soit parce qu’elles ont été révoquées en raison de leur comportement avec les mineurs, même sans condamnation pénale, n’auront plus le droit de mettre les pieds à l’école, à n’importe quel titre que ce soit », a-t-il précisé.

Le ministre a également souligné la volonté de couvrir tous les champs d’intervention : « L’idée, c’est que vous ne puissiez pas intervenir ni à titre associatif, ni à titre professionnel ». Cette mesure s’étendra donc bien au-delà du cadre strictement scolaire, incluant les activités périscolaires, sportives ou associatives organisées dans ou autour des établissements.

Un projet de loi accéléré par l’actualité récente

Le gouvernement a accéléré le dépôt de ce texte après deux affaires ayant ébranlé la confiance du public dans la protection de l’enfance. D’une part, le décès de Lyhanna, une enfant de 8 ans décédée en 2025 des suites de violences familiales, avait révélé des lacunes dans le suivi des signalements. D’autre part, l’affaire des animateurs périscolaires à Paris, où 132 professionnels ont été suspendus depuis le début de l’année 2026 – dont 52 pour des suspicions de violences sexuelles ou sexistes –, a mis en lumière les failles dans la traçabilité des profils à risque.

Édouard Geffray a rappelé que l’Éducation nationale était « le premier signaleur de France », avec « 80 000 informations préoccupantes ou articles 40 par an ». Pour renforcer ce rôle, le ministre a assuré que le fichier permettrait de centraliser les données : « On aura les moyens de savoir si quelqu’un a été licencié dans le périscolaire, dans les sports ou dans l’Éducation nationale ». Ce dispositif s’inspire des mécanismes déjà en place dans d’autres secteurs, comme la liste des personnes interdites d’exercice dans les crèches.

Un calendrier parlementaire sous haute surveillance

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale est prévu à partir du 15 juillet 2026, comme l’a confirmé le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Ce texte, annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu après l’affaire Lyhanna, devrait être discuté en urgence compte tenu de l’urgence perçue par le gouvernement. Les débats s’annoncent tendus, certains parlementaires réclamant des mesures encore plus strictes, tandis que d’autres s’interrogent sur la faisabilité technique et juridique du fichier.

Pour Édouard Geffray, cette réforme est indispensable pour éviter qu’un profil dangereux ne puisse se « recycler » dans un autre établissement ou une autre activité. « L’Éducation nationale ne peut plus être un angle mort dans la protection des mineurs », a-t-il insisté, soulignant que le projet s’inscrivait dans une logique de prévention plutôt que de réaction.

Et maintenant ?

Le projet de loi devra être adopté avant la fin de l’année 2026 pour une mise en œuvre effective dès 2027. Son adoption dépendra des compromis trouvés entre les groupes parlementaires, certains craignant une stigmatisation des professionnels du secteur ou une charge administrative accrue. Par ailleurs, la question de la coordination entre l’Éducation nationale, les collectivités locales et les associations sera centrale pour éviter les doublons ou les oublis. Enfin, l’efficacité du fichier dépendra de sa capacité à s’intégrer aux dispositifs existants, comme le casier judiciaire ou les listes de protection de l’enfance.

Le gouvernement mise sur ce texte pour restaurer la confiance des familles dans la protection des mineurs au sein des établissements scolaires, après une série de scandales ayant ébranlé le système éducatif et périscolaire.

Le fichier concernera toute personne condamnée pénalement ou révoquée pour des comportements à risque envers les mineurs, qu’elle intervienne à titre professionnel, bénévole ou occasionnel. Cela inclut les enseignants, les animateurs, les intervenants associatifs ou sportifs, ainsi que les parents ou proches présentant un danger avéré.