Le Parlement français s’apprête à examiner à partir de ce mardi 2 juin 2026 un projet de réforme constitutionnelle visant à accorder une autonomie accrue à la Corse. Ce texte, issu des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, fait l’objet de débats houleux au sein de la classe politique, comme le rapporte BFM - Politique.
Ce qu'il faut retenir
- Le Parlement entame ce mardi 2 juin 2026 l’examen en commission d’une réforme constitutionnelle accordant une autonomie à la Corse, avec des adaptations possibles de certaines lois sur l’île.
- Le texte prévoit que les « lois et règlements » français puissent faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les spécificités de la Corse, sous conditions.
- La réforme devra être adoptée par l’Assemblée nationale, le Sénat, puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
- Les divisions portent notamment sur l’étendue des pouvoirs législatifs et normatifs accordés à l’île, ainsi que sur la question de l’autonomie fiscale.
- Plusieurs groupes politiques, dont Les Républicains, le Rassemblement National et La France Insoumise, ont déjà fait part de leurs réserves ou de leurs oppositions au texte initial.
Les députés se penchent dès ce mardi après-midi en commission des Lois sur ce projet, qui devrait être ensuite débattu en séance plénière à partir du 16 juin. L’audition de la ministre déléguée à l’Aménagement du territoire et à la Décentralisation, Françoise Gatel, est prévue avant l’étude du texte. Cette réforme, née d’un compromis avec l’Assemblée de Corse, marque une volonté de répondre aux revendications autonomistes de l’île, tout en maintenant l’unité de la République.
Pour Florent Boudié, président de la commission des Lois et rapporteur du texte pour Renaissance, « on parle de l’avenir institutionnel de la Corse dans la République, donc de l’avenir de la République ». Le député souligne que le cœur des débats portera sur le degré d’autonomie et les domaines dans lesquels la Corse pourrait déroger aux règles nationales. Le texte propose ainsi que les lois françaises puissent faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les « spécificités » de l’île, sous réserve de conditions strictes.
Cependant, ce compromis ne fait pas l’unanimité, même au sein de la majorité présidentielle. François-Xavier Ceccoli, député LR de Haute-Corse, estime que le texte initial « va trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ». Il plaide pour un contrôle renforcé du Parlement français, avec des limites de temps pour trancher, et propose d’exclure formellement les compétences régaliennes du champ de la réforme. Un avis du Conseil d’État a d’ailleurs souligné que la rédaction actuelle pourrait laisser une porte ouverte à des interprétations contestables, bien que ce ne soit pas l’intention initiale.
Du côté des députés Horizons, Laurent Marcangeli, président des députés du parti en Corse-du-Sud, se dit ouvert à certaines réécritures, mais met en garde : « Ça ne servirait à rien d’adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir sont contre ». Il appelle à ne pas « réduire de manière trop forte la compétence normative » déléguée à la Corse, craignant qu’un texte trop restrictif ne soit rejeté par les partisans d’une autonomie plus large.
Le Rassemblement National, lui, affiche clairement son opposition. Un cadre du groupe de Marine Le Pen a indiqué que la rédaction actuelle « ne convient pas » et que des contre-propositions seront déposées en séance. Du côté de la gauche, les positions sont plus nuancées. Ugo Bernalicis, député LFI, a indiqué que son groupe « n’est pas défavorable au principe », tout en exigeant des modifications, comme l’introduction d’un « principe de non-régression sociale et environnementale ». Le Parti socialiste, pour sa part, n’a pas encore arrêté sa position, bien que son député Marc Pena se déclare « socialiste et décentralisateur » et craigne que l’inaction ne ravive les tensions en Corse.
Le texte, qui s’inscrit dans une dynamique initiée par Emmanuel Macron dès 2022, vise à répondre à une revendication historique de l’île. Comme l’a rappelé François Rebsamen, « la Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris », une assertion qui a contribué à légitimer l’ouverture de ce chantier institutionnel. Cependant, son aboutissement reste incertain. Pour être adoptée, la réforme devra obtenir une majorité qualifiée des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, après avoir été votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Son application serait également encadrée par une future loi organique, dont les contours restent à définir.
Les prochaines étapes s’annoncent donc décisives. Après les débats en commission à partir de ce mardi 2 juin, le texte sera soumis à l’Assemblée nationale à partir du 16 juin. Les négociations entre les groupes politiques s’annoncent intenses, chacun cherchant à peser sur les termes du compromis final. Pour le gouvernement, ce texte représente une tentative de concilier les aspirations autonomistes de la Corse avec le maintien de l’unité nationale. Reste à savoir si les députés, divisés sur le fond comme sur la forme, parviendront à dégager une majorité suffisamment large pour faire avancer ce projet.
Cette réforme soulève par ailleurs des questions plus larges sur l’avenir des territoires ultramarins et des régions françaises. Jusqu’où peut-on aller dans la différenciation territoriale sans remettre en cause l’unité de la République ? Comment concilier les revendications locales avec les principes constitutionnels d’égalité et d’indivisibilité ? Autant de sujets qui pourraient resurgir lors des prochains débats, bien au-delà des murs de l’hémicycle.
