Alors que plusieurs centaines d'enfants naissent chaque année sous le secret en France, un rapport du Conseil national de l'adoption (CNA) et du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) recommande une réforme du dispositif d'accouchement sous X. Selon Le Figaro, ce rapport préconise un rééquilibrage de la loi afin de renforcer l'accès des enfants à leurs origines tout en préservant l'anonymat des mères biologiques.
Ce qu'il faut retenir
- Le rapport propose un accouchement confidentiel inspiré du modèle allemand
- Les enfants pourraient accéder à leurs origines dès l'âge de 13 ans
- L'accompagnement des enfants, des mères biologiques et des parents adoptifs est jugé essentiel
- La légalisation des tests ADN et la suppression de l'opposition à la levée du secret après le décès de la mère de naissance sont recommandées
Rééquilibrage de la loi
Le rapport suggère que si une mère biologique souhaite garder secrète son identité, elle devra manifester sa demande aux 12 ans de l'enfant, laissant ensuite à la justice le soin de décider. Il insiste sur le fait que l'accès aux origines personnelles ne doit pas dépendre uniquement de la volonté de la mère de naissance, mais doit garantir les droits des enfants.
Accès aux origines et accompagnement
À partir de 13 ans, l'enfant pourrait demander à accéder à ses origines, sous réserve de l'accord des détenteurs de l'autorité parentale et après une consultation obligatoire avec un psychologue. Le rapport met en avant la nécessité d'un accompagnement par des professionnels pour les enfants concernés, les mères biologiques et les parents adoptifs.
Autres recommandations
Outre les mesures principales, le rapport recommande de légaliser et encadrer les tests ADN pour la recherche des origines, ainsi que de mettre fin à la possibilité pour la mère de naissance de s'opposer à la levée du secret après son décès. L'accouchement sous X, permettant l'anonymat des mères, est confié à l'Aide sociale à l'enfance et peut aboutir à une adoption après deux mois.
Actions en cours et perspectives
Depuis 2002, les mères de naissance sont encouragées à laisser des informations dans le dossier de l'enfant. Cependant, des associations estiment que les démarches actuelles sont insuffisantes. La haute-commissaire à l'Enfance a sollicité une évaluation des dispositions actuelles sur l'accouchement sous le secret. En 2023, 441 enfants sont nés sous X en France, selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance.
