Renforcement du pouvoir de dérogation des préfets : vers une nouvelle étape législative

Le gouvernement envisage d'accorder aux préfets une plus grande latitude dans l'utilisation de leur pouvoir de dérogation aux normes, selon nos confrères du journal Le Monde. Cette initiative, lancée en 2017 par Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, vise à faire des préfets des "entrepreneurs de l'État" en leur permettant de déroger à certaines normes réglementaires. Cette expérimentation, débutée en décembre 2017 et généralisée en avril 2020, se prépare désormais à franchir une nouvelle étape avec le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'État attendu pour le printemps.

Un renforcement du pouvoir des préfets

Le projet de loi envisage de consacrer légalement le pouvoir de dérogation des préfets, actuellement basé sur un simple décret. Cette reconnaissance législative marque une étape symbolique, ouvrant la voie à une mesure cruciale : la sécurisation pénale des préfets pour l'usage de leur pouvoir de dérogation. Selon Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, cette montée en puissance s'inscrit dans une logique de différenciation territoriale, permettant d'adapter les normes à la réalité et à la complexité des territoires, tout en assurant la sécurité des préfets dans leurs fonctions, similaire à celle des maires.

Et maintenant ?

Cette évolution vers un renforcement du pouvoir de dérogation des préfets devrait se concrétiser avec l'adoption du projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'État. La sécurisation pénale des préfets dans l'exercice de leurs fonctions devrait ainsi être renforcée, marquant un tournant dans l'organisation territoriale et administrative du pays.