Le 20 mars 2025, le procès très médiatisé de la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Ripple semblait toucher à sa fin, mais l'industrie des cryptos n'a toujours pas obtenu le cadre légal qu'elle espérait, selon nos confrères de CoinTelegraph FR. L'entreprise Ripple se félicite de la décision de la SEC de ne pas poursuivre d'appel contre elle. Cependant, cette décision ne donne pas plus de certitude juridique au secteur des cryptomonnaies.

Le régulateur financier américain a visiblement renoncé à faire appel contre Ripple, l'émetteur du token XRP. Cette affaire était perçue par l'industrie comme un exemple flagrant d'abus de pouvoir de la part de la SEC sous la direction de Gary Gensler. Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a déclaré que cette décision apportait « beaucoup de certitude pour Ripple », tout en soulignant que certains points restaient à régler avec la SEC. « Nous avons désormais la main pour décider de la suite des événements. »

Ce qu'il faut retenir

  • La SEC a décidé de ne pas faire appel contre Ripple, ce qui pourrait être considéré comme une victoire pour l'entreprise.
  • Cependant, cette décision ne crée aucun précédent juridique et le cadre réglementaire tant attendu par l'industrie reste à définir.
  • Le prix du XRP a bondi de 9 % dans l'heure qui a suivi l'annonce de la décision de la SEC.

Contexte et implications

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a affirmé sur X : « Aujourd'hui, Ripple avance, plus fort que jamais. Cette affaire historique a posé un jalon pour l'industrie crypto aux États-Unis. » Ripple et l'ensemble du secteur crypto considèrent cette décision comme une victoire majeure. Cependant, l'abandon de l'appel par la SEC ne change pas fondamentalement la dynamique des discussions législatives en cours pour établir un cadre clair pour les cryptomonnaies aux États-Unis.

L'avocat Aaron Brogan a expliqué à Cointelegraph que cette décision « ne crée aucun précédent juridique exploitable par d'autres entreprises ». Il reconnaît que « l'environnement réglementaire est aujourd’hui plus favorable aux entreprises crypto », mais souligne que la politique exacte de la SEC ne sera clarifiée qu’après la nomination de Paul Atkins à la présidence de la commission.

Prochaines étapes et législation

Le Congrès cherche toujours à avancer sur la régulation des stablecoins. Bo Hines, directeur exécutif du President’s Council of Advisers on Digital Assets, estime que la version finale du projet de loi devrait être prête dans les prochains mois. Le projet de loi FIT 21, qui vise à encadrer les cryptomonnaies, n’a pas été adopté par le Sénat en 2024.

Certains législateurs restent toutefois optimistes quant à sa réussite lors de la prochaine session, avec quelques ajustements. Le groupe de lobbying Blockchain Association prévoit que les lois sur les cryptos pourraient être adoptées d’ici août. De son côté, le représentant démocrate Ro Khanna estime qu’elles pourraient être finalisées d’ici la fin de l’année.

Et maintenant ?

La décision de la SEC de ne pas faire appel contre Ripple pourrait avoir des implications significatives pour l'industrie des cryptomonnaies. Cependant, il reste à voir comment la régulation évoluera dans les prochains mois. Les législateurs et les entreprises du secteur attendent avec intérêt les prochaines étapes de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.

En conclusion, la victoire de Ripple contre la SEC est considérée comme une étape importante pour l'industrie des cryptomonnaies, mais la régulation reste floue et il faudra attendre les prochaines décisions législatives pour avoir une meilleure visibilité sur l'avenir du secteur.