Rupture conventionnelle : l’Assemblée nationale durcit les règles sur l’indemnisation chômage

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 mai 2026, le projet de loi visant à réduire la durée d’indemnisation des chômeurs inscrits à France Travail après une rupture conventionnelle. Selon Capital, ce texte, déjà voté par le Sénat le 18 mai, transpose dans le Code du travail l’accord conclu entre les partenaires sociaux en novembre 2024. Après un premier échec à l’Assemblée en raison d’un amendement de la France insoumise, les députés du bloc central et de la droite républicaine ont cette fois-ci fait adopter le projet lors d’un second examen. Un vote solennel est prévu le 2 juin au Palais-Bourbon pour une adoption définitive.

Un texte qui dépasse le cadre de l’assurance-chômage

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert solennellement la deuxième lecture du projet de loi mardi 26 mai en soulignant que ce texte « dépasse de loin la seule question de l’assurance-chômage ». Selon Les Echos, rapporté par Capital, le chef du gouvernement a critiqué un manque de mobilisation sur les bancs du bloc central et de la droite, responsable du rejet initial du texte. « Tout cela n’est pas un bon signal, non pas pour le gouvernement, mais pour les partenaires sociaux », a-t-il lancé, ajoutant que « tout le monde invoque volontiers le paritarisme, mais qu’en réalité, peu acceptent vraiment de le pratiquer jusqu’au bout ».

Ce revers intervient quelques jours après le rejet d’un autre texte gouvernemental, portant sur « l’extension du travail le 1er mai », porté par Gabriel Attal. Sébastien Lecornu a pointé du doigt un « manque de cohérence » dans les votes de l’Assemblée, alors que le gouvernement tente de faire adopter des réformes sociales ambitieuses.

Une opposition frontale à l’Assemblée nationale

Les députés de la France insoumise, Ségolène Amiot et Hadrien Couet, ont dénoncé un texte « qui ne sert à rien d’autre qu’à précariser les chômeurs, notamment les plus âgés ». Leur opposition a été rejointe par les communistes et les écologistes, tandis que la plupart des socialistes se sont abstenus. Malgré ces divisions, les députés du bloc central et de la droite républicaine, présents en nombre, ont permis l’adoption du texte lors du second examen. Les opposants dénoncent une mesure qui, selon eux, pénalise les travailleurs les plus vulnérables, en particulier ceux en fin de carrière.

Le débat à l’Assemblée a duré deux heures et demie, au cours desquelles les élus de gauche ont multiplié les interventions pour tenter de bloquer le projet. Cependant, leur mobilisation n’a pas suffi à faire fléchir la majorité présidentielle, déterminée à faire adopter cette réforme.

Un plan complémentaire pour les seniors expérimentés

Face aux critiques, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé la mise en place d’un plan complémentaire en faveur des seniors expérimentés. Ce dispositif, qui prolongera l’Accord National Interprofessionnel (ANI) et la loi de l’an dernier, « sera calé à l’automne 2026, avec une entrée en vigueur bien avant que les premiers effets de la loi n’interviennent fin 2027 », a-t-il précisé. Selon lui, ce plan vise à atténuer les effets négatifs de la réforme sur les travailleurs âgés, souvent plus exposés au chômage de longue durée.

Ce plan s’ajoute à l’accord conclu entre les partenaires sociaux en novembre 2024, qui avait déjà permis de transposer dans le Code du travail certaines mesures en faveur des seniors. Il s’inscrit dans une logique de compensation, alors que la réforme réduit la durée d’indemnisation pour les chômeurs en rupture conventionnelle, une catégorie souvent composée de travailleurs expérimentés.

Les prochaines étapes : un vote décisif le 2 juin

Le vote solennel prévu le 2 juin au Palais-Bourbon marquera l’adoption définitive du projet de loi. Si le texte est adopté, il entrera en vigueur fin 2027, une fois que les premiers effets de la réforme seront mesurables. Selon les observateurs, cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de réduire le coût de l’assurance-chômage, alors que France Travail fait face à des dépenses croissantes.

Les partenaires sociaux, dont le rôle a été rappelé par Sébastien Lecornu, devront désormais composer avec ce nouveau cadre juridique. La balle est dans leur camp pour adapter leurs pratiques aux nouvelles règles, tout en veillant à protéger les travailleurs les plus exposés. La question reste ouverte : cette réforme parviendra-t-elle à concilier réduction des dépenses et protection des chômeurs ?

Cette réforme s’inscrit dans un contexte économique tendu, où le gouvernement cherche à maîtriser les dépenses publiques tout en maintenant un filet social protecteur. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer son impact réel sur le marché du travail et sur les parcours des salariés concernés.