Le gouvernement français réfléchit à un encadrement plus strict des ruptures conventionnelles, selon BFM Business. Cette mesure, évoquée à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2026, vise à limiter le recours à ce dispositif qui permet aux employeurs et salariés de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. L’exécutif souhaite ainsi réduire le nombre de ces ruptures, dont le volume reste élevé malgré la reprise économique post-Covid.

Ce qu'il faut retenir

  • Un dispositif sous pression : les ruptures conventionnelles pourraient être soumises à des critères plus stricts d’éligibilité.
  • Une mesure budgétaire : cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts de maîtrise des dépenses publiques liées à l’emploi.
  • Un objectif chiffré : réduire de 15 à 20 % le nombre de ruptures conventionnelles d’ici fin 2026, selon des sources proches du dossier.
  • Un contexte économique tendu : malgré une croissance modérée, le chômage reste un enjeu politique majeur pour le gouvernement.

Un encadrement accru pour limiter les abus

Selon plusieurs médias économiques, dont BFM Business, l’exécutif envisage de durcir les conditions d’accès aux ruptures conventionnelles. Actuellement, ce dispositif permet à un salarié et à son employeur de se séparer à l’amiable, avec des indemnités réduites par rapport à un licenciement. Le gouvernement craint que ce mécanisme ne soit parfois utilisé de manière détournée, notamment pour contourner les règles du licenciement économique ou pour ajuster des effectifs sans passer par un plan social.

Parmi les pistes envisagées, figurent l’allongement de la durée de travail minimale requise pour y avoir droit, ou encore l’instauration d’un délai de carence après une première rupture conventionnelle. Ces mesures s’ajouteraient à la réforme déjà en cours sur l’assurance-chômage, qui réduit la durée d’indemnisation pour les travailleurs les mieux payés.

Un impact attendu sur le marché du travail

Le recours aux ruptures conventionnelles a connu un pic pendant la crise sanitaire, avec plus de 400 000 accords signés en 2020, selon les chiffres de la Dares. Depuis, les volumes restent élevés, avec environ 300 000 ruptures par an, soit près de 10 % des fins de contrat. Les secteurs les plus touchés sont ceux de la distribution, des services et de l’industrie, où les restructurations sont fréquentes.

Pour les syndicats, cette mesure risque de fragiliser davantage les salariés en situation précaire. «

Si le gouvernement veut vraiment protéger l’emploi, il devrait d’abord s’attaquer aux licenciements abusifs plutôt que de cibler les ruptures conventionnelles, qui restent un moindre mal pour les travailleurs
», a réagi Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, citée par BFM Business. À l’inverse, le Medef soutient une réforme visant à clarifier les règles, afin d’éviter que ce dispositif ne serve de « variable d’ajustement » pour les entreprises.

Et maintenant ?

Le gouvernement devrait présenter les détails de ce durcissement lors des débats parlementaires sur le budget 2026, prévus à l’automne. Une consultation avec les partenaires sociaux est d’ores et déjà engagée, avec un objectif de finalisation du texte d’ici la fin de l’année. Les entreprises et les salariés ont tout intérêt à suivre de près cette réforme, dont l’impact pourrait se faire sentir dès le premier trimestre 2027.

En parallèle, le ministre du Travail a rappelé que d’autres leviers étaient étudiés pour favoriser l’embauche, comme des exonérations de charges sociales ciblées ou des incitations à la formation professionnelle. Autant dire que le débat sur la flexibilité du marché du travail est loin d’être clos.

Les entreprises peuvent opter pour des aménagements de temps de travail (chômage partiel, temps partiel), des licenciements pour motif économique (sous conditions strictes), ou encore des départs volontaires non encadrés par la rupture conventionnelle. Le recours à l’intérim ou aux CDD reste également une solution, bien que coûteuse.