La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi 19 mars 2026 sur la demande de l’État français visant à suspendre la « marketplace » de Shein en France. Selon nos confrères de Le Figaro, cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une affaire liée à la diffusion de produits illicites sur la plateforme, notamment des poupées pédopornographiques et des armes de catégorie A.
Cette demande de suspension totale, initialement rejetée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 19 décembre 2025, avait été jugée « disproportionnée » par les magistrats, malgré la reconnaissance d’un « dommage grave à l’ordre public ». L’État, insatisfait de cette décision, a fait appel pour faire réexaminer l’affaire. Désormais, il se concentre sur la suspension spécifique de la place de marché de Shein, plutôt que sur l’ensemble du site.
Ce qu'il faut retenir
- Le 19 mars 2026, la cour d’appel de Paris statue sur la demande de l’État français de suspendre la « marketplace » de Shein en France.
- En décembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la suspension totale du site, la jugeant « disproportionnée », mais avait reconnu un « dommage grave à l’ordre public ».
- Shein, basé à Singapour après son départ de Chine, avait retiré temporairement sa marketplace en France à l’automne 2025 suite à la découverte de produits illicites.
- L’État s’appuie sur l’article 6-3 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie numérique pour justifier sa demande.
Une affaire révélée par la découverte de produits illicites
Tout commence à l’automne 2025, lorsque des produits illicites sont découverts sur la marketplace de Shein en France. Parmi eux figurent des poupées sexuelles à l’effigie de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits. Shein, dont le modèle repose en partie sur la vente de vêtements ultra-éphémères par des tiers via sa plateforme, a immédiatement bloqué l’accès à sa marketplace en France le temps de réaliser un « audit complet » et de corriger les « failles » identifiées.
Dès le début de 2026, la marketplace a été progressivement réouverte. Cependant, cette mesure n’a pas suffi à convaincre les autorités françaises. Le gouvernement a maintenu sa demande de suspension totale tant que des garanties suffisantes n’étaient pas apportées pour éviter la réapparition de produits interdits. Shein a finalement accepté d’intégrer un filtre d’âge pour les produits pornographiques, une mesure imposée par la justice en première instance.
Un désaccord persistant entre l’État et Shein sur l’ampleur des risques
Le tribunal judiciaire de Paris, dans sa décision du 19 décembre 2025, avait estimé que les ventes de produits illicites sur la marketplace de Shein étaient des cas « ponctuels ». Les magistrats ont souligné que Shein avait retiré ces produits dès leur détection, réduisant ainsi la menace immédiate pour l’ordre public. Toutefois, ils ont reconnu l’existence d’un « dommage grave » lié à la protection des mineurs, à la santé et à la sécurité des acheteurs.
L’État, en revanche, considère que ces risques ne sont pas isolés mais récurrents. Selon lui, Shein ne respecte pas les normes européennes : 94 % des produits vendus sur les grandes plateformes asiatiques seraient non conformes, dont 66 % jugés dangereux. Ces chiffres, avancés par le gouvernement l’année précédente, illustrent selon lui les lacunes systémiques de Shein en matière de modération des contenus.
Dans ce contexte, le gouvernement a revu sa stratégie à la baisse après l’échec de sa demande de suspension totale. Il se contente désormais de réclamer la suspension de la seule marketplace, tout en exigeant que sa réouverture soit conditionnée à des contrôles renforcés sous le contrôle de l’Arcom, le régulateur français du numérique.
« Si le tribunal donnait raison à l’État jeudi, ce serait la première fois en France qu’une plateforme de l’e-commerce serait suspendue sur ce motif », a indiqué lundi le cabinet du ministre du Commerce, Serge Papin.
Ce dernier s’est dit en début d’année « plus confiant qu’en première instance », affirmant : « On a des bons arguments, notre dossier est solide ». Il n’a cependant pas précisé la nature de ces arguments.
Un dossier juridique fondé sur la LCEN
L’État s’appuie sur l’article 6-3 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie numérique (LCEN) pour justifier sa demande. Cet article permet au juge d’ordonner « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». C’est sur cette base que le gouvernement demande la suspension de la marketplace de Shein, arguant que les produits illicites y ont causé un préjudice à l’ordre public.
La procédure engagée contre Shein marque une étape importante dans la régulation des plateformes étrangères opérant en France. Jusqu’à présent, les suspensions totales de sites web restent rares, et cette affaire pourrait faire jurisprudence si la cour d’appel donne raison à l’État. Elle intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les autorités françaises et les géants du e-commerce asiatiques, souvent critiqués pour leur manque de conformité aux réglementations européennes.
Shein, de son côté, a déjà engagé des mesures correctives en France, comme le retrait temporaire de sa marketplace à l’automne 2025 et la mise en place de filtres pour les produits pornographiques. La firme asiatique, bien que critiquée, reste un acteur majeur du e-commerce en Europe, où elle concurrence directement les enseignes occidentales.
L’État a revu sa demande à la baisse après l’échec de sa première demande de suspension totale en décembre 2025. Il estime que les risques systémiques liés à la marketplace justifient sa suspension, tandis que le reste du site de Shein, dédié principalement à la vente de vêtements, ne serait pas concerné par les mêmes problèmes de modération.
