Selon Capital, à partir de 2027, une nouvelle taxe, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), remplacera la taxe annuelle sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur ces mêmes logements, fusionnant ainsi ces deux impôts. La TVLH sera due pour les logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition dans les zones tendues, et depuis deux ans hors de ces zones.
Ce qu'il faut retenir
- La TVLH concernera les logements vacants depuis au moins un an en zones tendues et depuis deux ans en dehors de ces zones.
- Elle sera obligatoire pour les zones tendues et facultative pour les autres.
- Les propriétaires pourront être dispensés de la TVLH sous certaines conditions, comme une occupation de 90 jours consécutifs par an.
Nouvelles modalités de la TVLH
Les propriétaires ou usufruitiers des logements vacants seront redevables de la TVLH, qui devra être payée mi-décembre au plus tard. Cependant, une dispense est prévue pour les logements occupés pendant au moins 90 jours consécutifs par an ou en cas de travaux représentant plus de 25% de la valeur du bien.
Impact financier selon les zones
En zones tendues, le taux de la TVLH sera de 17% la première année, puis de 34% à partir de la deuxième. Les communes pourront augmenter ces taux jusqu'à 30% la première année et 60% les années suivantes. En zones non tendues, le taux sera fixé par la commune, avec une limite de 50%.
