Le groupe d'électroménager Seb est de nouveau pointé du doigt pour l'utilisation de « polluants éternels » : trois associations, Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth, ont annoncé l'avoir mis en demeure de cesser son utilisation pour produire le revêtement antiadhésif de ses poêles Tefal, selon BFM Business. Cette décision intervient après que près de 600 personnes ont manifesté en mai 2024 « pour un avenir sans PFAS » à Oullins (Rhône). Les associations demandent à Seb de mettre en conformité avec la loi son plan de vigilance en ce qui concerne l'utilisation de PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles de sa marque Tefal.

Ce qu'il faut retenir

  • Le groupe Seb est mis en demeure par trois associations pour l'utilisation de PFAS dans ses poêles Tefal.
  • Les associations demandent à Seb de cesser l'utilisation de PFAS et de planifier un arrêt de ces utilisations.
  • Le groupe Seb a trois mois pour se conformer à la loi, faute de quoi les associations pourraient saisir la justice.

Contexte

Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises : elles doivent désormais identifier et prévenir, tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou à la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'environnement. Selon nos confrères de BFM Business, les trois associations ont envoyé un courrier au groupe français Seb, le mettant en demeure d'identifier les risques liés à l'utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations, ainsi que la reconversion des emplois qui seraient affectés.

Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre affaire à tous, a déclaré à l'AFP : « On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales » sur la prise en compte des « risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l'utilisation de ces substances ». Elle a également souligné que « On n'a pas de cartographie précise des risques en ce qui concerne les molécules PFAS utilisées par le groupe ».

Les implications

La mise en demeure enjoint de planifier la reconversion des usines et des emplois qui seraient affectés par une sortie des PFAS. Emma Feyeux a déclaré que « Pour nous, c'est central », et a souligné que le groupe devrait mener une « transition juste » socialement et préserver l'emploi. Le secteur des ustensiles de cuisine devrait être inclus au projet de restriction européenne sur les PFAS actuellement en discussion.

Un autre collectif associatif a annoncé avoir déposé un référé devant le tribunal administratif de Grenoble, visant les rejets atmosphériques de PFAS de l'usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie). AERA, Cyclamen et FNE Haute-Savoie ont déposé ce référé afin d'« enjoindre » la préfecture de Haute-Savoie « à mettre en œuvre sans plus tarder » à la fois des « mesures destinées à protéger efficacement la population » en demandant par exemple à Tefal de supprimer tout rejet de PFAS dans l'atmosphère, ainsi que « la réalisation d'études sanitaires ».

Et maintenant ?

Le groupe Seb a trois mois pour se conformer à la loi, faute de quoi les associations pourraient saisir la justice. Emma Feyeux a déclaré que « Si Seb ne répond pas ou défavorablement à notre mise en demeure, il pourrait se voir assigné auprès du tribunal judiciaire de Paris et un juge pourrait alors le contraindre à répondre favorablement à nos demandes pour se remettre en conformité avec ses obligations légales ».

La préfecture de Haute-Savoie a demandé fin avril à l'industriel de prendre des mesures pour mieux connaître cette pollution et y répondre. La préfecture a notamment demandé un plan d'action d'ici la fin de l'année 2026. Tefal a pris connaissance de cette procédure engagée contre le préfet de Haute-Savoie le 30 septembre dernier et a réagi en rappelant que Tefal « exerce ses activités dans le strict respect des réglementations françaises et européennes applicables à ses activités industrielles, sous le contrôle régulier des autorités compétentes ».

En conclusion, l'utilisation de PFAS par le groupe Seb dans ses poêles Tefal a suscité de vives critiques de la part de trois associations, qui ont mis en demeure le groupe de cesser cette utilisation. Les enjeux sont importants, notamment en termes de santé et d'environnement, et il reste à voir comment le groupe Seb réagira à cette mise en demeure. Les conséquences d'une non-conformité pourraient être importantes, notamment en termes de réputation et de responsabilité juridique.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques utilisées dans de nombreux produits, notamment les poêles antiadhésifs. Ils sont considérés comme des polluants persistants et ont été associés à des problèmes de santé et d'environnement.