Le parquet de Bobigny a engagé des poursuites contre la plateforme de livraison Trusk pour travail dissimulé et fausse sous-traitance, suite à un accident du travail survenu en 2022 impliquant l’un de ses sous-traitants. Selon Le Monde, cette affaire met en lumière les dérives persistantes de la sous-traitance dans le secteur du transport de marchandises, où les modèles économiques reposant sur des statuts précaires se multiplient.

Ce qu'il faut retenir

  • Un accident du travail survenu en 2022 est au cœur d’une procédure judiciaire visant la start-up Trusk.
  • Le parquet de Bobigny reproche à Trusk un cas de travail dissimulé et une fausse sous-traitance.
  • Cette affaire illustre les risques liés à la sous-traitance dans le transport de marchandises, un secteur où les dérives sont fréquentes.
  • Trusk, spécialisée dans la livraison de colis, est accusée d’avoir contourné ses obligations légales via des pratiques de sous-traitance abusive.

Une procédure judiciaire initiée par le parquet de Bobigny

Le 30 mai 2026, le parquet de Bobigny a confirmé l’ouverture d’une procédure judiciaire contre Trusk, une start-up française spécialisée dans la livraison express de marchandises. L’entreprise est visée pour travail dissimulé et fausse sous-traitance, après qu’un de ses sous-traitants ait été impliqué dans un accident du travail en 2022. Selon les éléments transmis au parquet, Trusk aurait utilisé des pratiques de sous-traitance pour contourner ses obligations légales en matière de protection sociale et de droit du travail, une stratégie qui, si elle était confirmée, constituerait une infraction pénale.

L’accident, survenu il y a quatre ans, a servi de déclic pour les autorités judiciaires, qui ont décidé de creuser les modalités de collaboration entre Trusk et ses partenaires logistiques. Les investigations ont révélé des indices laissant supposer que les sous-traitants intervenaient en réalité comme des salariés déguisés, sans contrat de travail formel ni protection sociale.

Un secteur du transport de marchandises sous haute surveillance

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de vigilance accrue sur les pratiques de sous-traitance dans le transport routier de marchandises. En France, ce secteur emploie des milliers de travailleurs précaires, souvent recrutés via des sociétés écrans ou des plateformes numériques, qui externalisent les risques sociaux et juridiques à leurs partenaires. Selon une enquête publiée par Le Monde, plus de 40 % des entreprises du secteur recourraient à des montages juridiques similaires pour réduire leurs coûts salariaux.

Les syndicats et associations de défense des travailleurs dénoncent depuis des années ces pratiques, qui favorisent la précarité et l’insécurité au travail. « Le modèle économique de certaines plateformes repose sur l’exploitation de statuts précaires », a rappelé un représentant de la CGT Logistique, qui suit de près ce dossier. Pour les autorités, ces dérives menacent non seulement les droits des salariés, mais aussi la sécurité routière, les accidents du travail étant souvent liés à des conditions de travail dégradées.

Les prochaines étapes judiciaires et les risques encourus par Trusk

La procédure engagée contre Trusk pourrait aboutir à un procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Si les charges de travail dissimulé et de fausse sous-traitance étaient retenues, l’entreprise s’exposerait à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 375 000 euros d’amende et 5 ans de prison pour les dirigeants impliqués, selon l’article L8271-1 du Code du travail. Par ailleurs, l’entreprise pourrait être condamnée à régulariser la situation de ses sous-traitants et à verser des dommages et intérêts aux victimes de l’accident de 2022.

Interrogé par Le Monde, un porte-parole de Trusk a indiqué que l’entreprise « coopérait pleinement avec les autorités » et qu’elle avait « déjà engagé des mesures pour clarifier ses relations avec ses partenaires logistiques ». Cependant, aucune précision n’a été apportée sur les éventuels changements structurels envisagés pour mettre fin à ces pratiques.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes judiciaires devraient s’échelonner sur plusieurs mois, avec une possible audience préliminaire d’ici la fin de l’année 2026. Si les poursuites aboutissent, Trusk pourrait faire l’objet de mesures correctives strictes, incluant la requalification des contrats de ses sous-traitants en contrats de travail. Pour le secteur du transport, cette affaire pourrait servir d’électrochoc et inciter les autorités à renforcer les contrôles sur les pratiques de sous-traitance abusive. Reste à voir si cette procédure entraînera des modifications durables dans les modèles économiques des plateformes de livraison.

Cette affaire rappelle que la sous-traitance, lorsqu’elle est mal encadrée, peut devenir un outil de contournement des règles sociales. Les autorités judiciaires et les syndicats appellent désormais à une régulation plus stricte de ces pratiques, afin de garantir à la fois la sécurité des travailleurs et la loyauté de la concurrence dans le secteur.