Le 9 octobre 2026, selon BFM Business, un député ciottiste a déposé une proposition de loi visant à suspendre la rémunération des ministres, députés et sénateurs s'ils venaient à adopter un budget en déficit. Cette initiative intervient alors que le gouvernement cherche 54 milliards d’euros d’économies pour boucler le projet de loi de finances 2027.

Le député ciottiste Gérault Verny, qui siège à la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi déposé ces derniers jours une proposition de loi constitutionnelle visant à couper la rémunération ou les indemnités des ministres et parlementaires participant à faire adopter un budget en déficit. Gérault Verny a martelé au Figaro : « Le principe est simple : vous jouez avec notre argent, on vous coupe les vivres ».

Ce qu'il faut retenir

  • Le député ciottiste Gérault Verny propose de suspendre les salaires des ministres, députés et sénateurs en cas de vote d'un budget déficitaire.
  • Le gouvernement cherche 54 milliards d’euros d’économies pour boucler le projet de loi de finances 2027.
  • La proposition de loi vise à instaurer un principe de « responsabilité budgétaire » à tous les ministres qui participeraient à creuser la dette française.

Contexte et explications

Le membre du groupe Union des droites pour la République (UDR) veut ainsi instaurer un principe de « responsabilité budgétaire » à tous les ministres qui participeraient à creuser la dette française. Gérault Verny a déclaré : « Je suis élu depuis 2024. C’est mon troisième budget et en trois ans, la dette publique s’est alourdie de 350 milliards. L'insincérité des gouvernements est massive vis-à-vis de cette question. Il faut une responsabilisation des acteurs politiques. Ils ne peuvent plus faire n’importe quoi sans aucune conséquence ».

Concrètement, si l’exécution des finances publiques s’écarte de manière « grave et persistante » de la trajectoire votée par le Parlement ou « lorsque le déficit public est supérieur au niveau soutenable au regard de la croissance économique », l'exécutif doit présenter dans les 30 jours un redressement, sans quoi le « versement des indemnités attachées à l’exercice des fonctions des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs » sera suspendu.

Reactions et conséquences

Cette allocution arrive après la présentation par Marine Le Pen de son contre-budget qui propose 140 milliards d'euros d'efforts d'ici 2032 et le redressement des comptes publics pour revenir sous les 3% de déficit en 2030. Ce texte a peu de chance de passer au Parlement, en grande partie car il touche directement à la Constitution.

Et maintenant ?

Les discussions budgétaires commenceront dès le mardi 13 octobre et s'annoncent déjà houleuses, alors que le gouvernement cherche 54 milliards d'euros d'économies. Il reste à voir comment les parlementaires réagiront à cette proposition de loi et quelles seront les conséquences de cette initiative.

Il est important de noter que cette proposition de loi vise à provoquer un débat et à alimenter les discussions budgétaires. Les prochaines semaines seront donc cruciales pour déterminer l'avenir de cette proposition et ses éventuelles conséquences sur la gestion des finances publiques.

En conclusion, la proposition de loi déposée par Gérault Verny vise à instaurer un principe de responsabilité budgétaire aux ministres et parlementaires. Il reste à voir comment cette initiative sera reçue et quelles seront les conséquences de cette proposition de loi sur la gestion des finances publiques.