Le développement de l'intelligence artificielle (IA) est un domaine en constante évolution, avec des applications de plus en plus variées dans notre vie quotidienne. Cependant, cet développement soulève également des questions éthiques et juridiques, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Selon nos confrères du Figaro, un responsable de Microsoft a récemment dénoncé un « vol sans précédent » concernant l'utilisation d'articles du New York Times pour développer les modèles d'IA de la start-up OpenAI.

Ce scandale met en lumière les complexités du droit de la propriété intellectuelle dans l'ère numérique et les défis auxquels sont confrontées les entreprises et les institutions pour protéger leurs contenus. Le New York Times a entamé une procédure contre OpenAI et Microsoft pour infraction au droit de la propriété intellectuelle, affirmant que l'utilisation de millions d'articles sans autorisation constitue une violation de leurs droits.

Ce qu'il faut retenir

  • Un responsable de Microsoft a qualifié l'utilisation d'articles du New York Times pour développer l'IA d'OpenAI de « vol sans précédent ».
  • Le New York Times a entamé une procédure contre OpenAI et Microsoft pour infraction au droit de la propriété intellectuelle.
  • Des dizaines d'écrivains et de groupes de médias se sont joints à cette action devant la justice civile fédérale de Manhattan.

Le contexte du développement de l'IA

Les modèles d'intelligence artificielle générative sont construits sur des quantités massives de textes rédigés par des humains, afin de permettre à l'IA de deviner la réponse à une question posée par l'utilisateur. Cela soulève des questions sur la manière dont ces contenus sont utilisés et sur les conséquences potentielles pour les créateurs de contenu et les propriétaires de droits de propriété intellectuelle.

Microsoft est poursuivi pour avoir collaboré avec OpenAI, dont il a été l'un des premiers investisseurs majeurs, dès 2019. Le groupe de Redmond a fourni à la jeune entreprise californienne des ressources informatiques pour le développement de ses modèles et a utilisé son IA pour ses propres produits, notamment son moteur de recherche Bing.

Les réactions des parties impliquées

OpenAI et Microsoft font valoir que l'utilisation de contenus du New York Times entre dans le champ de l'usage loyal (« fair use »), une exception au droit d'auteur qui permet, dans certaines circonstances, l'utilisation non consentie d'une œuvre. Ils affirment aussi que le processus de développement de l'IA implique une transformation du contenu utilisé.

Début septembre, le ministère américain de la Justice a déposé auprès du tribunal fédéral un mémoire en soutien à OpenAI et Microsoft, invoquant des enjeux de « progrès scientifique », de croissance économique et de « sécurité nationale ».

Et maintenant ?

Les parties soumettent actuellement des pièces au dossier en vue d'un possible jugement par procédure simplifiée. Le calendrier prévoyant la possibilité de dépôt des documents jusqu'à mi-novembre, le juge fédéral Sidney Stein ne devrait pas se déterminer avant fin 2026, voire plus probablement 2027. En cas de décision défavorable à un jugement par procédure simplifiée, un procès aurait lieu plus tard.

Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de l'innovation dans le domaine de l'IA. Il reste à voir comment les tribunaux et les législateurs aborderont ces défis dans les mois et les années à venir.

En conclusion, cette affaire met en évidence les complexités et les défis du développement de l'IA dans un contexte où la propriété intellectuelle et l'innovation doivent être équilibrées. Les prochaines étapes de cette procédure seront cruciales pour définir les règles du jeu dans ce domaine en pleine expansion.