Le président américain Donald Trump est confronté à une nouvelle vague de défis judiciaires, selon nos confrères de BFM Business. Une cour américaine a ordonné à l’administration américaine de commencer à rembourser des droits de douane jugés illégaux, une décision qui pourrait concerner plus de 130 à 175 milliards de dollars payés par des importateurs.

Cette mesure intervient après que la Cour suprême a estimé le mois dernier que certaines taxes à l’importation, au cœur de la politique commerciale menée sous Donald Trump, avaient été perçues de manière illégitime. Un juge de la Cour du commerce international des États-Unis à Manhattan a demandé au gouvernement de recalculer le coût d’importation de millions de marchandises en excluant les droits de douane concernés.

Ce qu'il faut retenir

  • Plus de 130 à 175 milliards de dollars pourraient être remboursés aux importateurs.
  • La décision de la cour intervient après une estimation de la Cour suprême selon laquelle certaines taxes à l’importation ont été perçues de manière illégitime.
  • Le juge Richard Eaton a demandé au gouvernement de recalculer le coût d’importation de millions de marchandises en excluant les droits de douane concernés.

Les conséquences de la décision

Les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) estiment que la mission de remboursement sera particulièrement lourde. Dans des documents transmis au tribunal, l’agence indique que recalculer les coûts d’importation sans appliquer les tarifs douaniers pourrait nécessiter l’examen manuel de plus de 70 millions de déclarations.

Le CBP a demandé un délai pouvant aller jusqu’à quatre mois pour étudier les différentes solutions techniques permettant de gérer ces remboursements. Pour certains experts du commerce international, la décision du juge pourrait avoir une portée très large.

Les réactions des experts

« Le libellé de ce décret laisse fortement entendre une approche générale : les importateurs ont droit au remboursement des droits de douane au titre de l’IEEPA, point final », explique à Reuters Ryan Majerus, ancien responsable du département du Commerce et aujourd’hui associé chez King & Spalding.

La Cour suprême a jugé que Donald Trump ne pouvait pas utiliser l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane, car cette loi d’urgence ne donne pas au président le pouvoir de fixer des tarifs commerciaux, qui appartient au Congrès.

Et maintenant ?

La décision de la cour laisse maintenant la question de savoir comment les remboursements seront effectués et dans quel délai. Les importateurs concernés attendent avec impatience les prochaines étapes, qui pourraient avoir des conséquences significatives sur leur situation financière.

Les conséquences de cette décision sont nombreuses et pourraient avoir un impact important sur les relations commerciales entre les États-Unis et les autres pays. Il reste à voir comment l’administration américaine réagira à cette décision et comment les remboursements seront effectués.