Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé que les parlementaires siégeront jusqu'à la semaine du 20 juillet, conformément à la volonté du gouvernement, selon BFM - Politique.

Cette décision implique que les députés et les sénateurs vont prolonger leurs travaux durant l'été, après la signature d'un décret par le président de la République. Laurent Panifous a expliqué que « le gouvernement inscrira des textes jusqu'à la semaine du 20 juillet incluse. C'est le temps dont nous avons besoin pour faire aboutir certains textes et avancer sur d'autres » dans une interview pour du Figaro ce dimanche 14 juin.

Ce qu'il faut retenir

  • Une session extraordinaire sera ouverte au Parlement jusqu'à la semaine du 20 juillet.
  • Les députés et les sénateurs vont prolonger leurs travaux durant l'été.
  • Le gouvernement inscrira des textes importants comme la loi d'urgence agricole, celle sur la justice criminelle et celle sur l'ordre public (Ripost).

Les textes à l'ordre du jour

Les textes qui seront examinés pendant cette session extraordinaire comprennent notamment la loi d'urgence agricole, celle sur la justice criminelle et celle sur l'ordre public (Ripost). Il y aura également le texte sur la protection de l'enfance, celui sur l'interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes sous réserve du retour de la Commission européenne, celui visant à garantir un avocat à chaque enfant placé, ainsi que celui sur la fin de vie, dont le vote définitif devrait avoir lieu le 15 juillet, a précisé Laurent Panifous.

Ces décisions sont prises malgré les critiques concernant un embouteillage législatif au Parlement. Laurent Panifous s'en défend en expliquant que « ce programme chargé n'est que la traduction de l'engagement qui a été pris par le Premier ministre : réformer et être utiles aux Français ».

Un compromis trouvé avec le Sénat

Un compromis a été trouvé avec le Sénat, dont le président Gérard Larcher plaidait pour un arrêt des travaux parlementaires d'ici au 14 juillet, afin que les membres de la chambre haute puissent préparer les élections sénatoriales du 27 septembre. Laurent Panifous a indiqué que « comme le Palais du Luxembourg étudie plus vite les textes, nous ferons en sorte qu'ils n'aient, à partir du 14 juillet, que des conclusions de commissions mixtes paritaires à voter ».

La fin de vie : pas de passage en force

Concernant la deuxième proposition de loi sur la fin de vie, celle visant à créer une aide à mourir, Laurent Panifous refuse tout passage en force. Il rappelle que les députés, dont la majorité est favorable au texte, auront le dernier mot et que « il n'y a pas de précipitation sur cette loi ».

Et maintenant ?

La session extraordinaire du Parlement jusqu'à la semaine du 20 juillet devrait permettre au gouvernement de faire avancer plusieurs textes importants. Les prochaines semaines seront décisives pour savoir quels textes seront adoptés et quels seront les impacts de ces décisions sur la vie des Français. Le vote définitif sur la loi de fin de vie est prévu pour le 15 juillet.

Les réactions et prises de position des différents acteurs politiques restent attendues dans les prochaines semaines, alors que les travaux parlementaires se poursuivent jusqu'à la fin juillet.