L’Union européenne et le Parlement européen ont finalisé, ce lundi 2 juin 2026, un accord historique sur un « règlement Retour » destiné à durcir les conditions de renvoi des migrants en situation irrégulière. Selon Euronews FR, cette réforme marque le tournant le plus radical en matière de politique migratoire pour le bloc depuis plusieurs décennies.

Les responsables européens justifient cette loi par la nécessité d’accélérer les expulsions, alors que seuls 29 % des migrants sans droit au séjour quittent actuellement l’UE. « Il s’agit d’une étape vraiment très importante pour s’assurer que nous gardons la maîtrise de ce qui se passe dans l’UE, de qui arrive mais aussi de qui doit quitter l’UE », a déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, à l’issue des discussions.

Ce qu'il faut retenir

  • Adoption d’un « règlement Retour » permettant la création de centres de retour (hubs) hors de l’UE, avec la suppression de l’obligation de renvoyer les migrants uniquement vers leur pays d’origine.
  • Autorisation de perquisitions dans les domiciles et locaux associatifs, une mesure critiquée pour son flou juridique et son risque d’abus.
  • Allongement de la durée maximale de détention de 6 mois à 2 ans, avec possibilité de prolongation jusqu’à 30 mois et d’interdictions d’entrée jusqu’à 10 ans.
  • Fin de la suspension automatique des expulsions pendant les recours juridiques, laissant les tribunaux juger au cas par cas.
  • Critiques des ONG et des eurodéputés de gauche, qui dénoncent un texte « xénophobe » et une violation des droits fondamentaux.

Une réforme portée par la droite conservatrice et l’extrême droite

Ce durcissement s’inscrit dans un contexte politique marqué par l’influence croissante de la droite conservatrice, parfois alliée à l’extrême droite, sur les questions migratoires. Le « règlement Retour » est présenté comme la pierre angulaire de la stratégie européenne contre l’immigration clandestine, avec pour objectif affiché de renforcer le contrôle des frontières internes et externes du bloc.

La mesure phare de ce texte réside dans la création de centres d’expulsion hors de l’UE, baptisés « hubs de retour ». Ces structures, accessibles aux seuls migrants en situation irrégulière, pourraient être installées dans des pays tiers avec lesquels l’UE négocierait des accords bilatéraux. Une première étape a déjà été franchie en mars 2026, lorsque l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Grèce ont annoncé leur collaboration sur ce projet. L’Italie, quant à elle, applique déjà un dispositif similaire en Albanie, où deux centres accueillent moins d’une centaine de migrants.

La nouveauté réside dans la suppression de l’obligation, jusqu’ici en vigueur, de renvoyer les migrants vers leur pays d’origine ou un État avec lequel ils entretiennent un lien. Désormais, les hubs de retour pourront accueillir des familles avec enfants, à l’exception des mineurs non accompagnés. Les critères de sélection des pays partenaires restent flous, tout comme les garanties offertes aux migrants concernés.

Des pouvoirs étendus pour les États membres, dénoncés par les ONG

Le texte octroie aux pays de l’UE de nouveaux moyens pour traquer et expulser les sans-papiers. Parmi eux, la possibilité de fouiller des domiciles ou des locaux associatifs en cas de suspicion de présence irrégulière. Une disposition que les organisations non gouvernementales comparent aux méthodes de l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE).

« La disposition est vague volontairement, afin de permettre une interprétation large dans les différents États membres. Elle ouvre la voie à des descentes à domicile mais aussi dans les locaux d’associations venant en aide aux migrants et dans des établissements de santé », a souligné Eleonora Celoria, juriste à l’Asgi, une association italienne. Bien que les perquisitions domiciliaires nécessitent généralement un mandat judiciaire, les défenseurs des droits humains craignent une extension des pouvoirs policiers au-delà des cadres légaux actuels.

Autres mesures controversées : l’allongement de la durée maximale de détention, portée de six mois à deux ans, avec une possible prolongation de six mois supplémentaires. Pour les personnes jugées « à risque pour la sécurité », la détention pourrait être indéfinie. Les interdictions d’entrée dans l’UE seraient également durcies, passant de cinq à dix ans dans la plupart des cas, avec la possibilité d’une interdiction à vie pour les profils considérés comme dangereux.

Fin de la suspension automatique des expulsions pendant les recours

Jusqu’à présent, les expulsions étaient automatiquement suspendues dès qu’un recours juridique était engagé. Le nouveau règlement met fin à cette protection, laissant aux tribunaux le soin de décider, au cas par cas, de la suspension ou non d’un ordre de retour. Une modification qui, selon les critiques, risque de priver les migrants de leurs droits à un procès équitable.

Le texte introduit également un Ordre européen de retour, conçu pour faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions de renvoi entre États membres. Toutefois, ce dispositif restera facultatif, limitant son impact pratique. Les négociations sur le calendrier de mise en œuvre ont été parmi les plus tendues : un compromis a finalement été trouvé, prévoyant que certaines dispositions n’entreront en vigueur que douze mois après l’adoption définitive du règlement, contre deux ans initialement réclamés par le Conseil.

Un texte vivement critiqué par la société civile et les eurodéputés de gauche

Les associations de défense des droits humains et les élus écologistes ont dénoncé un texte qu’ils qualifient de « xénophobe » et de « danger pour les migrants ». « Le texte finalisé aujourd’hui est le résultat d’un accord honteux : l’arsenal juridique au service d’une idéologie xénophobe est désormais complet », a fustigé l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara (groupe des Verts/ALE).

De son côté, Silvia Carta, chargée de plaidoyer au sein de Picum, un réseau d’organisations soutenant les migrants sans papiers, a alerté sur les conséquences concrètes de cette loi : « Ce règlement va créer un système draconien de détention et d’expulsion, qui permettra de maintenir des personnes en rétention jusqu’à 30 mois, de briser des familles et d’envoyer des gens dans des pays qu’ils ne connaissent pas. »

Et maintenant ?

La loi doit désormais être formellement approuvée par les eurodéputés et les États membres lors des prochaines sessions plénières. Si le calendrier est respecté, certaines mesures pourraient entrer en vigueur dès le mois prochain. Les prochaines étapes consisteront à identifier les pays tiers susceptibles d’accueillir des hubs de retour, une étape diplomatique qui s’annonce complexe. Les associations de défense des droits humains ont déjà annoncé leur intention de contester le texte devant les tribunaux européens, invoquant une violation du droit international.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement des politiques migratoires en Europe, où plusieurs États membres ont récemment adopté des législations restrictives. Elle illustre également les tensions persistantes au sein de l’UE sur la gestion des flux migratoires, entre impératifs sécuritaires et respect des droits fondamentaux.