Le gouvernement accélère ses réformes sur les violences sexuelles commises sur mineurs, après l’affaire Lyhanna, selon Franceinfo - Politique. Aurore Bergé, ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, a réaffirmé ce jeudi 18 juin 2026 que toutes les mesures nécessaires seront adoptées « avant la fin du quinquennat ». Un projet de loi sur la protection de l’enfance, discuté à partir du 15 juillet à l’Assemblée nationale, pourrait notamment intégrer l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs.
Ce qu'il faut retenir
- Un projet de loi sur la protection de l’enfance doit être examiné à partir du 15 juillet 2026 à l’Assemblée nationale.
- Le gouvernement envisage d’y inscrire le principe de l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs.
- Aurore Bergé évoque un potentiel de 500 000 plaintes par an en cas d’évolution législative.
- La ministre a salué l’appel du parquet de Paris contre la relaxe d’un animateur périscolaire accusé d’agressions sexuelles sur mineurs.
- Elle réunira mercredi les parlementaires et ministres pour finaliser la loi et recenser des mesures applicables dès cet été.
Un projet de loi sous haute tension après l’affaire Lyhanna
Le gouvernement maintient sa détermination à réformer la législation sur les violences sexuelles après le drame de Lyhanna, décédée à l’âge de 11 ans en 2023 dans des circonstances liées à des agressions sexuelles. Aurore Bergé a rappelé sur Sud Radio que « s’il y a encore besoin de changement dans la loi, ces changements seront faits ». Elle a assuré que toutes les réformes nécessaires seraient adoptées « avant la fin du quinquennat », qualifiant ce dossier de « priorité nationale ».
Selon ses propos, « ce qui est certain, c’est qu’on travaillera, on adoptera ce qui doit l’être parce que c’est un enjeu national ». La ministre a également annoncé la tenue d’une réunion mercredi avec les parlementaires et ministres concernés pour accélérer l’adoption d’une loi globale sur le sujet.
L’imprescriptibilité au cœur des débats législatifs
Le texte sur la protection de l’enfance, dont l’examen débutera le 15 juillet, pourrait intégrer le principe de l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur mineurs. Cette mesure permettrait aux victimes de porter plainte sans limite de temps, même des années après les faits. Aurore Bergé a insisté sur l’urgence de cette réforme, soulignant que « 500 000 plaintes pourraient potentiellement être déposées : c’est un crime de masse ».
Chaque année, selon les estimations de la ministre, 160 000 enfants et 340 000 femmes seraient victimes de violences sexuelles ou de tentatives en France. « Ça veut dire potentiellement 500 000 plaintes qui pourraient, demain, arriver sur la table des gendarmeries et commissariats. C’est gigantesque », a-t-elle alerté. Pour la ministre, ce chiffre illustre l’ampleur du phénomène et justifie une réponse judiciaire sans délai.
« C’est un contentieux de masse parce que c’est un crime de masse. »
Aurore Bergé, ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes
Des mesures immédiates envisagées en complément
Outre le projet de loi, Aurore Bergé a indiqué que son ministère recenserait dès cet été les dispositions pouvant être appliquées rapidement, « y compris sans avoir besoin d’une nouvelle loi ». L’objectif est de renforcer la protection des mineurs et la répression des auteurs, dans l’attente de l’adoption du texte définitif. La ministre a par ailleurs salué la décision du parquet de Paris de faire appel de la relaxe d’un animateur périscolaire jugé pour agressions et harcèlement sexuels sur des enfants. « À partir du moment où les enfants parlent, on doit les protéger », a-t-elle souligné.
Elle a rappelé que « il doit y avoir des réponses judiciaires très claires, dès lors qu’il y a des comportements inappropriés ». Cette affaire, comme celle de Lyhanna, a mis en lumière les lacunes du système judiciaire face aux violences sexuelles sur mineurs, poussant le gouvernement à agir.
La question des moyens alloués aux services judiciaires et sociaux, souvent pointés du doigt pour leur manque de moyens, devrait également émerger lors des débats. Pour les associations, l’efficacité des nouvelles mesures dépendra autant de leur contenu que de leur mise en œuvre.
L’imprescriptibilité signifie que les victimes de violences sexuelles commises lorsqu’elles étaient mineures pourront porter plainte sans limite de temps, même des décennies après les faits. Actuellement, en France, les violences sexuelles sur mineurs sont prescriptibles après 20 ans à partir de la majorité de la victime. Cette réforme, si elle est adoptée, permettrait de supprimer ce délai.
