« Réjouissons-nous de la dernière évolution », s’est exclamé Vincent Salimon, directeur de BMW Group France, le 5 juin 2026, après la publication d’une mise à jour discrète mais significative de la fiscalité automobile française. Selon Numerama, cette modification du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte un allègement bienvenu pour les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction électrique, sans pour autant remettre en cause les règles environnementales initialement instaurées.

Ce qu'il faut retenir

  • Une mise à jour du BOSS en juin 2026 simplifie l’accès à l’abattement fiscal de 70 % (plafonné à 4 641,60 € par an) pour les voitures électriques de fonction, même si l’éco-score est obtenu en cours de contrat.
  • Les salariés ayant reçu un véhicule avant validation de son éco-score pourront désormais en bénéficier rétroactivement pour la durée restante du contrat.
  • Cette réforme concerne notamment les modèles premium comme les BMW i4 xDrive40 et i4 M60, initialement exclus faute d’éco-score.
  • Les constructeurs allemands, pénalisés par les règles de février 2025, voient leur situation s’améliorer, mais Vincent Salimon plaide pour un assouplissement supplémentaire.
  • Le nouveau BMW iX3, dont le lancement a précédé l’obtention de son éco-score, illustre les blocages passés, désormais résolus.

Une fiscalité automobile complexe en constante évolution

Depuis 2025, la France a conditionné l’avantage en nature (AEN) des voitures électriques de fonction à l’obtention d’un éco-score environnemental, calculé selon les critères du bonus écologique et des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’objectif affiché était de privilégier les constructeurs européens face à la concurrence asiatique. Pourtant, cette mesure a rapidement révélé ses limites, notamment pour les marques premium allemandes dont les modèles, bien que performants, peinaient à obtenir ce sésame administratif.

Le piège s’est révélé encore plus cruel pour les salariés ayant signé un contrat de leasing avant la validation officielle de l’éco-score. Dans ce cas, le véhicule était exclu du régime fiscal favorable pour toute la durée du contrat, obligeant parfois à résilier prématurément le contrat ou à patienter des mois avant livraison. Une situation qui a particulièrement touché des modèles comme le BMW iX3, lancé commercialement sans éco-score validé.

Une correction administrative qui change la donne

La mise à jour des paragraphes 910 et 920 du BOSS, publiée en juin 2026, corrige cette injustice. Désormais, l’abattement fiscal de 70 % s’applique automatiquement dès qu’un modèle obtient son éco-score en cours de route. « La bascule est désormais transparente », explique Vincent Salimon, qui salue cette simplification. Exit les renégociations de contrat ou les attentes interminables : l’avantage fiscal est appliqué rétroactivement à compter de la date d’obtention du score.

Deux règles essentielles encadrent ce dispositif. D’une part, la période antérieure à la validation de l’éco-score reste soumise au régime classique, sans abattement. D’autre part, une fois le modèle intégré à la liste officielle, l’avantage fiscal s’applique automatiquement pour le reste de la détention du véhicule. Une avancée qui pourrait générer des économies substantielles pour les salariés concernés, estimées à plusieurs centaines, voire milliers d’euros par an.

Un soulagement pour les constructeurs premium et les gestionnaires de flotte

Cette réforme tombe à point nommé pour les constructeurs allemands, dont les modèles haut de gamme ont souvent été pénalisés par des homologations administratives longues. Vincent Salimon cite l’exemple des BMW i4 xDrive40 et i4 M60, qui n’avaient pu bénéficier de l’abattement faute d’éco-score, contrairement aux versions eDrive35 et eDrive40. Grâce à cette mise à jour, les salariés ayant opté pour ces versions sportives pourront enfin prétendre à l’avantage fiscal.

Pour les gestionnaires de flotte, cette simplification administrative représente un gain de temps et de tranquillité. Plus besoin d’attendre la validation de l’éco-score pour commander ou livrer un véhicule électrique premium, ce qui pourrait fluidifier les circuits logistiques et accélérer les commandes. Des modèles comme le BMW iX3 ou la future i3 pourraient ainsi gagner en attractivité auprès des entreprises.

Vers un assouplissement plus large de la fiscalité automobile ?

Malgré cette avancée, Vincent Salimon ne cache pas son ambition d’aller plus loin. Le patron de BMW Group France plaide pour la création d’un abattement fiscal intermédiaire, inférieur à 70 %, pour toutes les voitures 100 % électriques, même non éco-scorées. Son argument ? Ces véhicules, souvent dotés d’une grande autonomie et d’une recharge rapide, sont exclus des critères environnementaux en raison de leur poids ou de leurs méthodes de fabrication. Une mesure qui, selon lui, pourrait rassurer les gros rouleurs indécis et s’autofinancer via les recettes de TVA sur les ventes.

Une proposition qui pourrait, en revanche, susciter des réserves à Bercy, soucieux d’éviter de nouveaux avantages pour les constructeurs étrangers. Les constructeurs chinois, déjà bien positionnés sur le segment électrique, pourraient en effet profiter d’un tel dispositif. Pour l’heure, cette idée reste un « vœu pieux », mais elle témoigne des tensions persistantes autour d’une fiscalité automobile jugée à la fois trop complexe et trop restrictive.

Et maintenant ?

Si cette réforme améliore la situation des salariés et des constructeurs premium, son impact réel dépendra de son application concrète par les entreprises et l’administration fiscale. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si les gestionnaires de flotte intègrent rapidement cette modification dans leurs contrats. Par ailleurs, la proposition de Vincent Salimon concernant un abattement intermédiaire pourrait alimenter les débats à Bercy d’ici la fin de l’année 2026, avec une décision attendue avant le prochain budget.

En attendant, les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction électrique peuvent souffler : l’incertitude administrative qui pesait sur leur avantage fiscal appartient désormais au passé. Reste à savoir si cette avancée suffira à relancer durablement le marché des véhicules électriques en entreprise, dans un contexte où les délais de livraison et les coûts restent des freins majeurs.

Les salariés doivent consulter la liste officielle des modèles éco-scorés publiée par l’administration, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Dès qu’un modèle y figure, l’abattement de 70 % (plafonné à 4 641,60 € par an) s’applique automatiquement pour la durée restante du contrat.

Les employeurs doivent s’assurer que leur gestionnaire de paie intègre correctement cette mise à jour pour éviter tout redressement fiscal. Une vigilance particulière est requise pour les contrats en cours signés avant juin 2026, afin d’appliquer rétroactivement l’avantage fiscal dès validation de l’éco-score.