Le Conseil de l'Europe a annoncé lundi 23 février que les Ukrainiens qui ont dû quitter leur pays à cause de l'invasion russe déclenchée il y a quatre ans peuvent désormais déposer une demande d'indemnisation auprès d'un organisme sous l'égide de l'institution.
Le Registre des dommages pour l'Ukraine, institué en 2023, vise à recenser les violations des droits de l'homme au cours de la guerre, afin, à l'avenir, de quantifier le montant des réparations exigibles auprès de la Russie.
« La responsabilité n'est pas un principe abstrait. C'est le fondement même de la relance de l'Ukraine, et d'une paix qui s'inscrit dans la durée », a souligné dans un communiqué le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset.
Les réfugiés peuvent déjà déposer des demandes de réparations
Les Ukrainiens peuvent déjà déposer des demandes de réparations pour une quinzaine de conséquences de la guerre : déplacement contraint, mort ou disparition de proches, destruction de leur maison, torture, perte d'accès à leur région d'origine... Le Conseil de l'Europe indique avoir déjà reçu 110.000 réclamations.
« Pour beaucoup, le déplacement entraîne une séparation prolongée de leur foyer, une perturbation de leur vie familiale et d'importantes difficultés psychologiques », note le Conseil de l'Europe.
L'ouverture de la nouvelle catégorie de demandes
L'ouverture de cette nouvelle catégorie vise à indemniser le « préjudice moral » subi par les exilés. Les Ukrainiens qui ont été contraints de s'installer à l'étranger pourront désormais présenter des demandes d'indemnisation des dommages subis.
Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) rapporte que 6,8 millions de personnes ayant dû quitter l'Ukraine se trouvent toujours à l'extérieur du pays.
Les implications de cette décision
Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour les réfugiés ukrainiens qui ont subi des dommages physiques et psychologiques pendant la guerre. Il s'agit d'un pas important dans la direction de la justice et de la réparation pour les victimes de la guerre.
Questions fréquentes
Les Ukrainiens qui ont subi des dommages physiques ou psychologiques pendant la guerre peuvent déposer une demande d'indemnisation. Les critères sont définis par le Conseil de l'Europe.
Les réfugiés ukrainiens doivent contacter le Conseil de l'Europe pour obtenir les informations nécessaires pour faire une demande d'indemnisation.
Le Conseil de l'Europe a annoncé cette décision à l'occasion de la journée internationale de la paix. Il s'agit d'un appel à l'action pour la communauté internationale pour agir en faveur de la justice et de la réparation pour les victimes de la guerre.
