Le renvoi de Wissam Ben Yedder pour viol devant la cour criminelle des Alpes-Maritimes a été annulé en appel la semaine dernière en raison du manque de charges suffisantes. Suite à cette décision, le parquet général a déclaré qu'il ne se pourvoira pas en cassation dans cette affaire, comme indiqué par nos confrères de RMC Sport.
Ce qu'il faut retenir
- Le renvoi de Wissam Ben Yedder et de son frère pour viol a été annulé en appel.
- Le parquet général a décidé de ne pas se pourvoir en cassation.
- Une des plaignantes a fait appel de la décision.
La décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance de mise en accusation de Wissam Ben Yedder et de son frère, Sabri. Les deux hommes avaient été renvoyés pour viol devant la cour criminelle des Alpes-Maritimes, une décision qui a été annulée pour insuffisance de preuves.
Le choix du parquet général
Le parquet général avait la possibilité de se pourvoir en cassation suite à cette affaire. Cependant, il a décidé de ne pas le faire, arguant que l'appréciation factuelle relevait de la juridiction du fond et ne permettait pas un pourvoi sur un motif de droit.
La réaction des parties
Me Guillaume Carré, avocat de l'une des plaignantes, a quant à lui fait savoir qu'il a déposé un pourvoi en cassation après la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
