L'Allemagne s'oppose à un projet de la Commission européenne visant à taxer l'électricité à un taux inférieur à celui du gaz naturel, estimant que Bruxelles cherche à utiliser la législation sur le marché de l'électricité pour imposer des règles qui devraient plutôt être traitées dans le cadre du droit fiscal de l'UE, selon une lettre consultée par Euronews.

Ce conflit intervient alors que Bruxelles accélère l’électrification de l’industrie, des transports et du secteur énergétique, dans un contexte marqué par des prix de l’électricité toujours élevés. L'Union européenne cherche à réduire sa dépendance aux combustibles fossiles importés et a fixé un objectif de 46 % à l’horizon 2040.

Ce qu'il faut retenir

  • L'Allemagne estime que la Commission européenne cherche à introduire des dispositions fiscales majeures au moyen d’un instrument juridique susceptible d’être adopté à la majorité qualifiée.
  • Les mesures fiscales de l’UE requièrent traditionnellement l’unanimité des États membres.
  • Le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a indiqué que l’UE avait consacré plus de 22 milliards d’euros au cours des 48 jours ayant suivi le début de la guerre au Moyen-Orient.

Contexte énergétique

Les incertitudes autour de l'avenir du détroit d'Ormuz, cette voie maritime stratégique, donnent à Bruxelles un argument supplémentaire pour poursuivre l'électrification et réduire la dépendance du bloc aux combustibles fossiles importés. Cependant, l'électricité reste nettement plus chère que le gaz fossile dans l'ensemble de l'UE, facturée souvent de trois à cinq fois plus que le gaz.

Tom Lewis, coordinateur des politiques énergétiques au sein de l'ONG Climate Action Network Europe, estime que l'Allemagne devrait soutenir la proposition de la Commission visant à réformer la fiscalité de l'énergie afin de réduire l'écart de prix entre l'électricité et le gaz. Selon les chiffres de la Commission, les tarifs de réseau et les taxes réunis dépassent souvent le prix de l'électricité consommée.

Prochaines étapes

Et maintenant ?

Les co-législateurs de l'UE, le Parlement européen et le Conseil, doivent lancer les négociations sur ce dossier sensible après la pause estivale, sous la présidence irlandaise de l'UE. L'Allemagne souligne qu’elle partage l’objectif de transformation et d’électrification de l’économie, mais son désaccord porte uniquement sur la volonté de la Commission d’utiliser la réglementation du marché de l’électricité comme levier pour atteindre cet objectif.

La question est particulièrement sensible alors que l’Union européenne cherche à accélérer l’électrification. Bruxelles a récemment fixé un objectif de 46 % à l’horizon 2040, afin de réduire sa dépendance aux combustibles fossiles importés. L’opposition allemande laisse présager un possible bras de fer entre la volonté de la Commission européenne de rendre l’électrification plus attractive financièrement et celle des États membres de préserver leur souveraineté fiscale.