Cinq projets de décrets, transmis le 24 juillet 2026 par la ministre de la Santé Stéphanie Rist à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), prévoient une réduction significative des taux de remboursement pour plusieurs postes de dépenses de santé. Si les consultations médicales restent pour l’instant épargnées, les médicaments, les soins dentaires, les transports sanitaires et certains dispositifs médicaux seront moins bien pris en charge à partir du 1er janvier 2027. Selon BFM Business, ces mesures s’inscrivent dans une logique de maîtrise des dépenses pour financer l’accès aux médicaments innovants, comme le Keytruda, dont le coût annuel dépasse les 2 milliards d’euros pour l’Assurance maladie.
Ce qu'il faut retenir
- Les médicaments remboursés à 15% aujourd’hui verront leur taux de prise en charge par la Sécu chuter à 5% en 2027, voire moins pour certains.
- Les soins dentaires, actuellement remboursés à 60%, seront pris en charge entre 40% et 50% à partir de janvier 2027.
- Les transports sanitaires verront leur remboursement passer de 55% à 45%.
- Les dispositifs médicaux (pansements, attelles, télésurveillance) seront remboursés à 50% au lieu de 60% aujourd’hui.
- Ces réformes devraient entraîner un transfert de charges de 1,5 à 1,7 milliard d’euros vers les complémentaires santé.
Des remboursements de médicaments divisés par trois pour certains
Parmi les mesures les plus marquantes, BFM Business révèle que les médicaments actuellement remboursés à 15% par l’Assurance maladie – ceux dont l’efficacité est jugée faible par la Haute Autorité de Santé (HAS) – verront leur taux de prise en charge réduit à 5% dès l’an prochain. Ce changement prive de fait les patients de tout remboursement par la Sécurité sociale, la part restante étant entièrement à la charge des mutuelles. Par exemple, le Zaditen, un antihistaminique tarifé à 9,94 €, ne sera plus remboursé que par la complémentaire santé, la franchise médicale annulant le remboursement théorique de 49 centimes.
Les médicaments remboursés à 30% aujourd’hui subiront également une baisse, avec un taux désormais compris entre 5% et 15%. Le gouvernement privilégierait la borne supérieure, soit 15%. L’Aerius, un autre antihistaminique facturé 4,48 €, ne donnera plus lieu qu’à un remboursement symbolique de 34 centimes en 2027, après déduction de la franchise médicale. Autant dire que ces remboursements, déjà maigres, disparaîtront presque entièrement.
Les soins dentaires encore touchés par les réductions de prise en charge
Les soins dentaires, déjà réduits à 60% de remboursement en octobre 2023, subissent une nouvelle baisse. Selon les décrets consultés par BFM Business, la part remboursée par la Sécurité sociale sera comprise entre 40% et 50% à partir de janvier 2027, la moitié restante étant à la charge des mutuelles. Cette mesure s’ajoute à celle de 2023, qui avait déjà transféré 500 millions d’euros de charges vers les complémentaires santé. Pour l’instant, aucune franchise médicale n’est prévue sur ces soins, bien que la Cour des comptes l’ait recommandée.
Cette décision s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses, mais elle intervient alors que le gouvernement cherche aussi à financer des traitements innovants, comme l’immunothérapie contre le cancer. En attendant que les brevets tombent et que les génériques fassent baisser les coûts, l’exécutif réduit la voilure sur des médicaments et soins ancrés dans le quotidien des assurés sociaux.
Transports sanitaires et dispositifs médicaux également concernés
Les trajets en transport sanitaire ne sont pas épargnés. Leur remboursement par la Sécu passera de 55% à 45%, laissant 55% à la charge des patients ou de leur assurance santé. Cette baisse s’ajoute à celle déjà subie par les dispositifs médicaux, dont la prise en charge sera réduite de 60% à 50%. Les pansements, attelles et outils de télésurveillance médicale seront particulièrement touchés. En 2025, une tentative similaire d’élargir les franchises médicales à ces produits avait été bloquée par les parlementaires, poussant le gouvernement à opter pour une réduction des taux de remboursement plutôt que pour une hausse des franchises.
Cette stratégie permet au gouvernement d’éviter un nouveau revers parlementaire : les décrets, une fois publiés au Journal officiel, s’appliquent sans nécessiter de vote des députés. Une méthode déjà utilisée par l’ancien Premier ministre Sébastien Lecornu pour contourner les blocages politiques.
Les complémentaires santé alertent sur le risque d’augmentation des cotisations
Les fédérations représentatives des mutuelles et assurances santé s’alarment de ces transferts de charges. Selon leurs estimations, les réductions de remboursement de la Sécurité sociale entraîneraient un surcoût de 1,5 à 1,7 milliard d’euros pour les complémentaires santé. Le ministère de la Santé affirme négocier avec ces organismes pour limiter l’impact sur les cotisations des assurés en début d’année 2027. Pourtant, les précédents transferts de charges, comme celui de 400 millions d’euros dans le secteur hospitalier ou la revalorisation des tarifs de consultation de certains spécialistes, ont déjà conduit à une hausse moyenne des primes de 4,7% cette année. Les organismes attendent désormais l’avis du Conseil d’État sur le gel tarifaire, jugé illégal par ces derniers.
« À ce niveau-là, on peut difficilement parler de ticket modérateur. »
Pour l’instant, le gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de financer l’accès aux médicaments innovants. Reste à voir si cette stratégie suffira à équilibrer les comptes de l’Assurance maladie sans alourdir davantage la charge des ménages et des assurances santé.
Les médicaments actuellement remboursés à 15% (jugés peu efficaces par la HAS) verront leur taux chuter à 5%. Ceux remboursés à 30% seront réduits à 15% au maximum. Les patients devront donc se tourner vers leurs complémentaires santé pour être remboursés.
L’objectif affiché est de financer l’accès aux médicaments innovants, dont le coût annuel dépasse les 2 milliards d’euros pour l’Assurance maladie. En attendant que les génériques fassent baisser les prix, l’exécutif réduit la voilure sur des traitements plus anciens et moins chers.