Depuis la fin du mois de mai, 2 600 contrôles ont été menés par l’inspection du travail afin de vérifier que les entreprises respectent leurs obligations face aux fortes chaleurs. Résultat : 227 mises en demeure ont été adressées en un mois seulement, a annoncé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou ce lundi 29 mai sur Franceinfo, à l’issue d’une semaine marquée par une canicule record. Selon Le Figaro, ces contrôles s’inscrivent dans un contexte où plus de 40 millions de Français étaient touchés par la vague de chaleur.

Ce qu'il faut retenir

  • 2 600 contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis fin mai pour vérifier l’application des règles de protection contre la canicule
  • 227 mises en demeure adressées en un mois aux entreprises ne respectant pas leurs obligations
  • L’enjeu principal mis en avant par le ministre : l’adaptation des horaires de travail et l’accès à l’eau pour les salariés
  • Le gouvernement rejette l’idée d’un seuil de température national, privilégiant une approche décentralisée via les conventions collectives
  • Un voyage d’étude en Espagne prévu pour s’inspirer des mesures d’adaptation aux fortes chaleurs, notamment le décalage des horaires

Les entreprises françaises sont tenues, en période de canicule, de mettre en place des mesures strictes pour protéger leurs salariés. Parmi les obligations légales figurent l’adaptation des horaires de travail, la fourniture d’eau fraîche en quantité suffisante, ou encore l’aménagement de pauses plus fréquentes. Pourtant, ces règles ne sont pas toujours appliquées. « L’enjeu principal, c’est l’adaptation des horaires », a souligné Jean-Pierre Farandou lors de son intervention sur Franceinfo, sans pour autant détailler les manquements constatés lors des contrôles.

Le ministre a prévenu que des sanctions pourraient être prises si les entreprises ne se mettent pas en conformité après avoir reçu une mise en demeure. Il a également rappelé que le décret en vigueur, pris l’an dernier, est jugé « très clair » par l’exécutif, malgré l’absence de seuil de température national. « J’ai confiance dans les chefs d’entreprise, ils prennent des mesures pour leurs salariés », a-t-il affirmé, évoquant implicitement le rôle des conventions collectives dans la mise en œuvre des protections.

Cette position s’inscrit dans une stratégie plus large de gestion des risques liés aux épisodes de canicule, de plus en plus fréquents et intenses. Le gouvernement mise sur une approche pragmatique, laissant aux acteurs locaux et aux partenaires sociaux le soin d’adapter les mesures aux réalités régionales. Une approche que le ministre souhaite approfondir lors d’un voyage d’étude en Espagne, pays souvent cité en exemple pour sa gestion des fortes chaleurs.

« On va faire un voyage d’étude de deux, trois jours, pour essayer de comprendre comment la société espagnole s’est adaptée à la chaleur », a expliqué Jean-Pierre Farandou, précisant avoir pris contact avec son homologue espagnol et souhaitant associer les partenaires sociaux à cette démarche. « La réflexion pourrait notamment porter sur un décalage des horaires de travail en été. »

Et maintenant ?

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer l’efficacité des mises en demeure adressées. Si les entreprises ne se conforment pas, des sanctions pourraient être appliquées, bien que leur nature et leur calendrier n’aient pas encore été précisés. Par ailleurs, les conclusions du voyage en Espagne pourraient inspirer des ajustements réglementaires d’ici la fin de l’été, notamment sur l’organisation du travail en période de canicule. Une réunion est également prévue début juillet entre le gouvernement et les syndicats pour aborder les questions de rémunération et de conditions de travail dans la fonction publique, un sujet distinct mais qui pourrait influencer les débats sur la protection des salariés.

La question de l’adaptation des entreprises aux canicules récurrentes reste donc au cœur des priorités gouvernementales. Alors que les épisodes de chaleur intense se multiplient, les pouvoirs publics tentent de concilier protection des salariés et flexibilité économique. Reste à savoir si les mesures actuelles suffiront à éviter de nouveaux manquements, alors que les prévisions météorologiques annoncent des étés de plus en plus chauds dans les années à venir.

Dans l’immédiat, les entreprises visées par les mises en demeure ont un délai pour se mettre en conformité. Si les obligations légales sont claires, leur application effective dépendra largement de la vigilance des inspecteurs du travail et de la réactivité des employeurs. Un équilibre difficile à trouver, alors que la France enregistre chaque année de nouveaux records de température.

Les entreprises doivent notamment adapter les horaires de travail pour éviter les heures les plus chaudes, fournir de l’eau potable en quantité suffisante, organiser des pauses plus fréquentes et, si nécessaire, aménager des espaces frais ou climatisés. Ces obligations sont encadrées par le Code du travail, notamment via un décret de 2025 précisant les mesures à mettre en œuvre.