Le Parlement a définitivement adopté une loi visant à encadrer la pollution au chlordécone aux Antilles, mais le texte, selon Le Monde - Politique, a été profondément amendé et allégé lors de son passage au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Ce qu'il faut retenir
- La responsabilité de l’État a été réduite à sa seule « part de responsabilité », excluant toute reconnaissance d’une faute collective ou systémique.
- L’introduction de la notion de « préjudice d’anxiété » pour les victimes, souhaitée par plusieurs associations, a été rejetée par le gouvernement.
- La dépollution des sols, bien que mentionnée, reste un simple « objectif » sans obligation légale ni calendrier précis.
- Aucune mesure nouvelle n’a été prévue concernant l’indemnisation des victimes du chlordécone, pourtant exposées à ce pesticide cancérigène depuis des décennies.
Un texte initial ambitieux, puis largement vidé de sa substance
Portée par des élus antillais et des associations de victimes, l’idée d’une loi globale pour reconnaître les conséquences sanitaires et environnementales du chlordécone s’est heurtée aux réalités politiques. D’après Le Monde - Politique, le Sénat a restreint la portée du texte en limitant la responsabilité de l’État à une simple « part de responsabilité », écartant ainsi toute idée de faute institutionnelle ou de reconnaissance d’un préjudice collectif.
Cette réduction du champ d’application a suscité des critiques chez certains parlementaires, comme le député Olivier Serva (LREM), qui avait initialement porté le projet. « On a voulu faire un texte symbolique, mais on a abouti à une coquille vide », a-t-il regretté auprès du quotidien, soulignant que les victimes se retrouvent sans véritable outil juridique pour faire valoir leurs droits.
L’échec de la reconnaissance du « préjudice d’anxiété »
Parmi les mesures les plus attendues figurait l’introduction du « préjudice d’anxiété », une notion permettant aux victimes de chlordécone de demander réparation pour le stress et l’angoisse liés à la contamination de leur environnement. Pourtant, comme le rapporte Le Monde - Politique, cette proposition a été fermement rejetée par le gouvernement, au motif qu’elle ouvrirait la porte à des demandes d’indemnisation trop larges et difficiles à évaluer.
Cette décision a été vivement critiquée par les associations de victimes, qui dénoncent une fois de plus le manque de considération des pouvoirs publics envers les populations exposées. « Sans cette reconnaissance, comment prouver que l’on souffre de vivre dans une zone contaminée ? », s’interroge un porte-parole de l’association « Kolok », basée en Martinique, sans que cette question ne soit tranchée par le texte.
Dépollution et indemnisation : des promesses sans moyens
Si la loi maintient comme « objectif » la dépollution des terres agricoles et des milieux naturels, aucun mécanisme contraignant ni financement dédié n’a été prévu. « C’est une déclaration d’intention, pas une obligation », a déploré un agriculteur martiniquais, dont les terres sont toujours interdites à la culture en raison de leur contamination. Selon les estimations de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), plus de 90 % des Antillais seraient encore exposés au chlordécone, un pesticide utilisé massivement entre 1972 et 1993 dans les bananeraies.
Côté indemnisation, le texte ne prévoit aucune avancée concrète. Les victimes, qui ont déjà obtenu en 2020 la reconnaissance du chlordécone comme facteur de risque pour certains cancers, restent donc sans recours juridique spécifique pour obtenir réparation. « On nous dit que des dispositifs existent déjà, mais ils sont inapplicables en l’état », a indiqué une avocate spécialisée dans les contentieux environnementaux.
Ce texte, initialement conçu pour répondre à une crise sanitaire et environnementale majeure, illustre les limites de l’action politique face à des enjeux complexes. Autant dire que, pour les Antillais concernés, la lutte pour la reconnaissance et la réparation ne fait que commencer.
