Une proposition de loi déposée le 14 avril dernier par le député LR Éric Pauget propose d’autoriser les salariés à convertir en argent une partie de leurs congés payés non pris, une mesure destinée à soutenir le pouvoir d’achat. Selon BFM Business, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a indiqué ce vendredi 5 juin, lors d’un passage sur France 2, qu’il renverrait ce dossier au dialogue social, plutôt que de l’inscrire directement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Ce qu'il faut retenir
- Une proposition de loi LR, déposée le 14 avril 2026 par Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, vise à généraliser la possibilité de monétiser cinq jours de congés payés par an, sur la base du volontariat du salarié.
- Le texte prévoit également d’élargir cette possibilité à la totalité des jours de repos acquis dans l’année, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de convention collective.
- Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a déclaré ce 5 juin sur France 2 qu’il privilégierait « un dialogue social » avant toute décision, insistant sur le fait que « les congés sont faits pour se reposer ».
- Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a qualifié cette initiative de « scandaleuse » lors de son intervention sur BFM Business, y voyant une facilité politique face aux difficultés actuelles de pouvoir d’achat.
- Le gouvernement rappelle que la directive européenne impose un minimum de quatre semaines de congés payés par an, un cadre que cette proposition pourrait remettre en cause.
Une mesure inspirée de débats antérieurs et contestée par les syndicats
L’idée de monétiser une partie des congés payés n’est pas nouvelle. Selon BFM Business, elle avait déjà été évoquée l’été dernier par François Bayrou, alors Premier ministre, dans le cadre d’un plan de redressement des finances publiques. Ce dernier avait alors proposé la conversion de la cinquième semaine de congés payés en argent, suscitant une vive polémique parmi les partenaires sociaux.
Le texte d’Éric Pauget va plus loin en suggérant de permettre aux salariés de convertir l’intégralité de leurs jours de repos, à condition que cette option soit prévue dans un accord d’entreprise ou une convention collective. Cette proposition intervient dans un contexte où les conditions de travail et la santé des salariés sont déjà pointées du doigt, comme l’a souligné Marylise Léon lors de son intervention.
Le ministre du Travail privilégie le dialogue social face aux divisions
Interrogé sur le plateau de France 2 ce vendredi 5 juin, Jean-Pierre Farandou a défendu une approche prudente. « Je souhaite qu’on fasse avec méthode », a-t-il déclaré. « Dès qu’on touche au droit du travail, il faut mettre les partenaires sociaux autour de la table. Si cette proposition de loi arrive à l’Assemblée, la première chose que je ferai sera de rassembler les partenaires sociaux et d’en discuter avec eux. »
Le ministre a rappelé que les congés payés avaient avant tout pour vocation de permettre aux salariés de se reposer. Il a également souligné les enjeux liés à l’emploi, notant que « quand vous êtes en congés, on peut être amené à embaucher ». Pour lui, toute évolution du code du travail devra passer par un consensus social.
La CFDT dénonce une « facilité politique » face aux difficultés économiques
Lors de son passage sur BFM Business, Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a vivement critiqué la proposition de loi. « On n’a jamais eu autant de problématiques d’accidents du travail, de santé au travail, de conditions de travail dégradées (...) et on nous explique qu’il faut moins de congés ! », a-t-elle lancé. Pour elle, cette mesure relève davantage de la « facilité politique » que d’une véritable solution pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.
La dirigeante syndicale a également rappelé que la France dispose déjà d’un système de congés payés parmi les plus généreux d’Europe, avec un minimum légal de 25 jours ouvrables par an, soit cinq semaines. Elle craint que cette proposition ne vienne fragiliser un équilibre déjà précaire entre vie professionnelle et vie personnelle.
Un dispositif déjà existant, mais encadré différemment
Actuellement, certaines grandes entreprises permettent déjà à leurs salariés de monétiser une partie de leurs congés payés, mais uniquement dans le cadre d’accords internes. Selon BFM Business, ces dispositifs sont souvent limités à quelques jours par an et soumis à des conditions strictes, notamment fiscales et sociales. La proposition de loi d’Éric Pauget vise à généraliser cette pratique à toutes les entreprises, sans imposer de taxation sur les sommes perçues.
Cette mesure s’inscrit dans un contexte où le pouvoir d’achat reste une préoccupation majeure pour les Français. Cependant, elle soulève des questions sur ses conséquences à long terme, notamment en termes de santé au travail et d’équilibre vie professionnelle-vie privée.
Dans l’attente, le ministre du Travail a indiqué qu’il ne prendrait aucune décision hâtive. « Pouvoir d’achat d’un côté, repos des salariés de l’autre, emploi derrière aussi », a-t-il résumé. Une chose est sûre : le débat ne fait que commencer.
Parmi les principaux risques, on peut citer la dégradation des conditions de travail, une augmentation du stress lié à la nécessité de « gagner plus » en réduisant son temps de repos, et une possible remise en cause des acquis sociaux. Les syndicats craignent également une fragmentation des droits selon les entreprises, en fonction des accords négociés.
Si la proposition de loi est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur dès l’année prochaine. Cependant, son application dépendra des négociations entre les partenaires sociaux et de l’adoption éventuelle de décrets d’application. Rien n’est donc acté pour l’instant.
