Selon BFM Business, un décret paru ce samedi au Journal officiel impose aux entreprises de recueillir le consentement des consommateurs avant toute prospection commerciale par téléphone. La mesure entrera en vigueur le 11 août. Cette décision intervient après des mois de débats et de discussions au sein du Parlement, où les parlementaires ont entrepris de légiférer pour mettre fin aux appels intempestifs qui agacent de nombreux consommateurs.

En effet, 97% des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial, selon un sondage effectué par l'UFC-Que Choisir en octobre 2024. Le dispositif Bloctel, qui impose aux consommateurs de s'inscrire sur une liste s'ils veulent être épargnés du démarchage, n'a pas fait ses preuves, ce qui a conduit les parlementaires à chercher une solution plus efficace.

Ce qu'il faut retenir

  • Les entreprises devront obtenir le consentement éclairé des consommateurs avant de les démarcher par téléphone.
  • Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.
  • La demande de consentement doit être claire et compréhensible et comprendre l'identité du professionnel, les termes et la période de démarchage.

Les détails de la mesure

D'après BFM Business, le consentement ne peut être considéré comme obtenu via une mention prérédigée sur un document. Le professionnel doit permettre au consommateur de retirer son consentement à tout moment, selon des modalités qui ne peuvent pas être plus complexes que celles de son recueil. Le retrait du consentement peut être exprimé oralement.

Le décret précise également que le consentement ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite. Les consommateurs peuvent être appelés à leur demande expresse par un professionnel concernant les produits et services relatifs à la rénovation énergétique et l'adaptation du logement à la vieillesse et au handicap, sous réserve d'un rappel dans un délai court.

Les conséquences pour les entreprises

Les entreprises qui ne respectent pas cette nouvelle règlementation pourraient faire face à des sanctions. Il est important pour elles de mettre en place des procédures pour recueillir et gérer les consentements des consommateurs de manière efficace.

Cette mesure devrait avoir un impact positif sur les consommateurs, qui seront moins importunés par des appels intempestifs. Cependant, il reste à voir comment les entreprises adapteront leurs stratégies de démarchage à cette nouvelle règlementation.

Et maintenant ?

À partir du 11 août, les consommateurs devraient être moins importunés par des appels intempestifs. Les entreprises devraient commencer à mettre en place des procédures pour recueillir et gérer les consentements des consommateurs. Il sera important de suivre l'évolution de cette mesure et son impact sur les consommateurs et les entreprises.

En conclusion, cette nouvelle mesure devrait avoir un impact positif sur les consommateurs et les entreprises. Il est important de continuer à suivre l'évolution de cette règlementation et son impact sur le marché.