Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis et figure de La France insoumise (LFI), pour des soupçons de « détournement de fonds publics, recel et concussion ». Selon Le Figaro – Politique, cette procédure a été engagée le 19 août, afin de « procéder aux vérifications utiles concernant les conditions d’emploi de Monsieur Bally Bagayoko au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ».

Ce qu’il faut retenir

  • Bally Bagayoko, 53 ans, maire de Saint-Denis depuis plusieurs années, est visé par une enquête préliminaire pour trois chefs d’accusation : détournement de fonds publics, recel et concussion.
  • L’enquête, ouverte par le parquet national financier (PNF), porte sur son ancien emploi à la RATP, où il a occupé des fonctions jusqu’à sa prise de mandat municipal.
  • Une plainte contre X a été déposée le 6 août par l’association « AC!! Anti-Corruption », créée en 2021 par d’anciens membres de l’association Anticor.
  • Le recel consiste à dissimuler ou profiter d’un bien issu d’un crime ou d’un délit, tandis que la concussion désigne le fait, pour un agent public, de percevoir une somme qu’il sait ne pas être due.

Une procédure initiée par une plainte associative

L’enquête préliminaire du PNF fait directement suite à une plainte déposée contre X le 6 août dernier par l’association « AC!! Anti-Corruption ». Cette structure, née en 2021 d’une scission avec Anticor, s’est spécialisée dans la lutte contre les manquements à la probité dans la vie publique. Selon nos confrères du Figaro, elle accuse Bally Bagayoko d’avoir détourné des fonds publics dans le cadre de son activité professionnelle passée à la RATP, avant son élection comme maire de Saint-Denis.

Les faits reprochés concernent des « conditions d’emploi » jugées suspectes par le parquet, sans que les détails précis de l’enquête n’aient été rendus publics pour l’heure. Le PNF a choisi de diligenter une procédure préliminaire, étape préalable à une éventuelle ouverture d’information judiciaire, selon les procédures en vigueur au sein du parquet financier.

Les chefs d’accusation, définis par le code pénal

Les trois infractions retenues par le PNF – détournement de fonds publics, recel et concussion – sont détaillées par le code pénal et sanctionnent des comportements distincts, mais souvent liés dans des affaires de corruption ou de malversation. Le détournement de fonds publics, puni par l’article 432-15 du code pénal, consiste à soustraire des fonds appartenant à une collectivité publique ou à une institution administrative pour un usage personnel ou illégal. Le recel, défini à l’article 321-1, implique quant à lui de détenir, dissimuler ou utiliser un bien en ayant conscience qu’il provient d’un crime ou d’un délit.

Quant à la concussion, prévue par l’article 432-10, elle vise les agents publics qui perçoivent indûment des sommes, en abusant de leur autorité. Autant dire que si ces faits étaient avérés, ils constitueraient une atteinte grave à la probité et à la confiance dans les institutions publiques, d’autant plus lorsqu’ils émanent d’un élu local.

Un élu médiatique et controversé

Bally Bagayoko, âgé de 53 ans, est une figure reconnue de La France insoumise, parti politique qu’il représente depuis plusieurs années. Maire de Saint-Denis depuis plusieurs mandats, il s’est imposé comme l’un des porte-parole locaux de LFI, un mouvement qui prône une refonte des institutions et une lutte renforcée contre les inégalités sociales. Son élection en 2020 avait marqué un tournant dans la ville, historiquement dirigée par le Parti communiste français.

Cependant, son parcours politique n’a pas été exempt de polémiques. Déjà en 2022, des questions avaient été soulevées sur sa gestion municipale, notamment concernant des subventions attribuées à des associations. Ces affaires, bien que sans lien avec l’enquête actuelle, avaient alimenté les critiques de ses adversaires, tant à droite qu’au sein de la majorité présidentielle. Aujourd’hui, cette nouvelle procédure judiciaire ajoute une dimension juridique à son profil d’élu, déjà marqué par des tensions politiques.

Les prochaines étapes de l’enquête

Selon les règles en vigueur, une enquête préliminaire peut donner lieu à plusieurs suites possibles : classement sans suite, ouverture d’une information judiciaire, ou encore transmission au parquet pour décision. Dans le cas présent, le PNF a indiqué vouloir « procéder aux vérifications utiles », ce qui laisse supposer que les investigations pourraient s’étendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les enquêteurs pourraient notamment auditionner des témoins, consulter des documents administratifs liés à son emploi à la RATP, et examiner les conditions de rémunération et d’affectation des fonds publics.

Si l’information judiciaire était ouverte, elle serait confiée à un juge d’instruction, qui pourrait alors ordonner des perquisitions, des saisies, ou des mises en examen. Une telle procédure serait rendue publique et donnerait lieu à une audience devant le tribunal correctionnel en cas de renvoi des charges. Pour l’heure, aucune date butoir n’a été fixée, et le maire de Saint-Denis n’a pas encore réagi publiquement à ces accusations.

Et maintenant ?

Cette enquête préliminaire devrait s’étaler sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le temps pour le PNF de rassembler les éléments nécessaires à la prise de décision. Une issue probable serait l’ouverture d’une information judiciaire, qui permettrait d’approfondir les investigations avec les pouvoirs étendus d’un juge d’instruction. Selon les procédures en vigueur, le parquet pourrait également décider, après examen des premiers éléments, de classer l’affaire sans suite ou de proposer une composition pénale, une alternative aux poursuites qui permet d’éviter un procès en échange d’une sanction (amende, stage, etc.).

Quoi qu’il en soit, cette affaire intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la corruption en France, avec une attention accrue portée aux élus locaux et à leur gestion des deniers publics. Si les faits étaient avérés, ils pourraient alimenter les débats sur la moralisation de la vie politique, un thème récurrent dans le paysage politique français.

Une enquête préliminaire est une phase d’investigation initiée par le parquet pour vérifier la réalité des faits. Elle est menée sans juge d’instruction et permet de rassembler des éléments avant de décider des suites à donner. Si les éléments sont suffisants, le parquet peut ouvrir une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, qui dispose de pouvoirs élargis (perquisitions, mises en examen, etc.).