La Cour des comptes a rendu sa décision vendredi : six responsables du projet informatique « Scribe », destiné à la rédaction des procédures pénales pour la police nationale, ont été condamnés à une amende totale de **18 000 euros**. Selon Le Figaro, cette sanction fait suite à un échec aux conséquences financières estimées à **plus de 30 millions d’euros** pour l’État.

Ce qu'il faut retenir

  • La Cour des comptes a condamné six responsables du projet « Scribe » à des amendes individuelles variant de **1 à 6 000 euros** chacune.
  • Le préjudice financier total est évalué à **30,21 millions d’euros**, un montant jugé « indivisible » par la juridiction.
  • Lancé en 2015, le logiciel devait être un outil commun à la police et à la gendarmerie, mais la gendarmerie s’en est retirée dès 2016.
  • La Cour a pointé des « manquements graves » en matière de pilotage, d’organisation et de surveillance du projet.

Un projet coûteux et abandonné après six années d’errance

Le programme « Scribe », lancé en 2015, avait pour ambition de doter la police nationale d’un outil numérique unique pour la rédaction des procédures pénales. Pourtant, dès 2016, la gendarmerie nationale a choisi de se retirer du projet, laissant la Direction générale de la police nationale (DGPN) seule maître d’œuvre. Après six années de dysfonctionnements et de retards, le projet a finalement été abandonné. Selon Le Figaro, l’échec global a engendré un coût estimé à **257 millions d’euros** pour les finances publiques — un montant révélé par une ordonnance de **500 pages** rendue publique en octobre 2025.

Dans son arrêt rendu vendredi, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a dressé un constat sévère. Les manquements relevés concernent notamment l’absence de « surveillance, d’organisation et de pilotage » du projet. La juridiction a qualifié ces défaillances de « faute collective grave », soulignant que ces erreurs avaient directement conduit à l’échec de « Scribe ».

Des amendes individuelles, mais une responsabilité partagée

La décision de la Cour des comptes s’appuie sur une analyse minutieuse des responsabilités. Parmi les six personnes condamnées figurent deux anciens directeurs de la police nationale et deux anciens secrétaires généraux du ministère de l’Intérieur. En février 2026, la procureure générale auprès de la Cour des comptes avait décidé de les renvoyer devant la chambre du contentieux, estimant que leurs actions avaient contribué à l’échec du projet.

Toutefois, la juridiction a reconnu l’impossibilité d’attribuer à un seul individu la responsabilité majeure de l’échec. « Il n’a pas été possible d’attribuer à l’une ou l’autre de ces personnes un manquement qui serait la cause majeure de l’échec », a expliqué la Cour dans son arrêt. En conséquence, les manquements ont été considérés comme un « tout indissociable », correspondant à la qualification d’« infraction complexe ». Le préjudice financier, estimé à **30,21 millions d’euros**, a lui aussi été jugé « indivisible », empêchant toute répartition individuelle.

Malgré cette indivisibilité, la Cour a prononcé des amendes individuelles : deux condamnés devront payer **6 000 euros** chacun, deux autres **4 000 euros**, et les deux derniers **1 euro**. Ces montants symboliques reflètent la difficulté à individualiser les responsabilités dans un projet marqué par des défaillances collectives.

« Les manquements constatés forment un tout indissociable correspondant à la qualification d’infraction complexe. »
— Cour des comptes, arrêt du 29 août 2026

Un bilan financier et opérationnel désastreux

Le coût total de **257 millions d’euros** englobe non seulement les dépenses directes liées au développement et au déploiement du logiciel, mais aussi les coûts indirects liés à son abandon. Selon Le Figaro, ce projet illustre les risques d’une mauvaise gestion de projets informatiques d’envergure dans la sphère publique. Les retards accumulés, les dépassements budgétaires et l’inadéquation aux besoins des enquêteurs ont rendu le logiciel inutilisable, forçant les forces de l’ordre à revenir à des méthodes traditionnelles de rédaction des procédures.

L’échec de « Scribe » intervient dans un contexte où les outils numériques jouent un rôle croissant dans les enquêtes policières. Le projet devait, à l’origine, faciliter le travail des enquêteurs en automatisant certaines tâches administratives. Pourtant, les dysfonctionnements répétés ont eu l’effet inverse, ralentissant les procédures et générant des surcoûts importants.

Et maintenant ?

La condamnation des six responsables marque la fin d’un long processus judiciaire, mais elle ne clôt pas pour autant le dossier. D’autres investigations pourraient être menées pour déterminer si des responsabilités pénales plus lourdes pourraient être engagées. Par ailleurs, les enseignements tirés de cet échec devraient alimenter les réflexions sur la gestion des grands projets informatiques au sein des administrations publiques. Une réforme des procédures de pilotage et de contrôle pourrait être envisagée dans les mois à venir.

Reste à savoir si ces sanctions suffiront à dissuader de nouvelles défaillances similaires. Pour l’heure, l’État devra assumer le coût de cet échec, tandis que les forces de l’ordre continuent de composer avec des outils moins performants que prévu.