Un nouveau décret, publié ce mercredi au Journal officiel, autorise désormais les établissements scolaires à contraindre un élève à changer d’école en cas de comportement problématique de ses parents ou d’un membre de sa famille. La mesure, contestée par plusieurs syndicats, vise à protéger le climat scolaire et les enseignants, alors que les incidents graves impliquant des familles ont légèrement augmenté ces dernières années. Selon Le Figaro, cette disposition s’applique également lorsque le comportement d’un proche lié à la scolarité de l’élève « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ».

Ce qu'il faut retenir

  • Un décret publié le 6 août 2026 au Journal officiel permet désormais d’exclure un élève pour le comportement de ses parents ou d’un membre de sa famille, si cela perturbe le fonctionnement normal de l’établissement.
  • Cette mesure s’applique aussi lorsque ce comportement « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé » d’un personnel éducatif ou d’un autre élève.
  • Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) peut, après un dialogue avec les parents, ordonner un changement d’établissement, avec un suivi renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
  • Les syndicats de professeurs et les représentants des parents d’élèves dénoncent une mesure « inacceptable », arguant qu’elle sanctionne un enfant pour les actes de ses parents.
  • En 2024-2025, quatre incidents graves pour 1 000 élèves ont été recensés dans les écoles primaires, avec une légère baisse sur un an, mais une hausse des violences verbales ciblant les enseignants.
  • Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a fait de l’amélioration du climat scolaire l’une de ses priorités, évoquant un « nécessaire retour à une forme de civilité » mise à mal par certains comportements.

Une mesure controversée, justifiée par la protection des enseignants

Le texte, entré en vigueur dès sa publication, prévoit que le directeur d’école ou le chef d’établissement doit saisir le Dasen en cas de comportement grave d’un parent ou d’un membre de la famille d’un élève. Ce dernier peut, après un échange avec les parents, demander au maire la radiation de l’élève et son inscription dans un autre établissement de la commune. Dans les collèges et lycées, le Dasen peut directement affecter l’élève dans un autre établissement, toujours après une discussion avec ses représentants légaux. Un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé est alors prévu jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Le ministère justifie cette mesure par la nécessité de protéger les enseignants, alors que le climat scolaire reste tendu dans de nombreux établissements. En février 2026, une étude du service statistique du ministère révélait que quatre incidents graves pour 1 000 élèves avaient été signalés dans les écoles primaires lors de l’année scolaire 2024-2025. Ces incidents, en léger recul par rapport à l’année précédente, restent majoritairement des violences verbales (45 %), dont un tiers impliquent les familles. Dans 61 % des cas, ces agressions visent directement les personnels éducatifs.

Des syndicats et des parents d’élèves vent debout contre le décret

Dès la présentation du projet de décret fin juin 2026, la mesure avait suscité de vives critiques. Plusieurs syndicats de professeurs et représentants de parents d’élèves avaient exprimé leurs inquiétudes quant à sa mise en œuvre et à ses conséquences. Début juillet, ils avaient d’ailleurs claqué la porte d’une réunion avec le ministère pour marquer leur opposition.

« Sanctionner un enfant pour les actes de ses parents est inacceptable », avait dénoncé la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) dans un communiqué.
Les craintes portent notamment sur l’image que l’enfant pourrait garder de l’école ou la rupture des liens avec ses camarades.

Pour ses détracteurs, cette mesure pourrait aussi créer des tensions supplémentaires au sein des établissements, plutôt que de résoudre les problèmes de comportement. Certains craignent qu’elle ne soit appliquée de manière disproportionnée, sans garantie d’un véritable dialogue préalable avec les familles. Le ministère, de son côté, insiste sur le fait que cette disposition ne sera utilisée qu’en dernier recours, après une évaluation au cas par cas.

Un contexte de tensions persistantes dans les établissements scolaires

La publication de ce décret s’inscrit dans une dynamique plus large visant à améliorer le climat scolaire, une priorité affichée par le gouvernement. Dans sa circulaire de rentrée 2026, Édouard Geffray avait souligné la nécessité de « rétablir une forme de civilité », souvent remise en cause par « le comportement de certains élèves et parfois même de certains parents ». Les violences verbales et les incivilités restent en effet un sujet récurrent dans les établissements, même si les chiffres montrent une légère amélioration.

Les incidents graves, bien que moins nombreux qu’en 2023-2024, continuent de peser sur le quotidien des enseignants. Parmi les cas les plus fréquents figurent les insultes, les menaces ou les pressions exercées par des familles sur le personnel éducatif. Ces situations, souvent difficiles à gérer, peuvent aller jusqu’à compromettre le bon fonctionnement des classes. Le nouveau décret entend donc donner aux établissements un outil supplémentaire pour y faire face, en ciblant directement les comportements perturbateurs, quelle que soit leur origine.

Et maintenant ?

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer l’application concrète de ce décret. Le ministère a indiqué qu’il suivrait de près les premiers cas de réaffectation pour s’assurer que la mesure est utilisée à bon escient. Une circulaire complémentaire pourrait être publiée d’ici la rentrée de septembre 2026 pour préciser les modalités d’application et les recours possibles pour les familles. Les syndicats, eux, annoncent qu’ils continueront à dénoncer cette mesure, qu’ils jugent « disproportionnée et stigmatisante ».

Reste à voir si cette disposition contribuera effectivement à apaiser le climat scolaire ou si, au contraire, elle alimentera de nouvelles tensions entre les familles et l’institution éducative. Une chose est sûre : le débat sur la gestion des comportements en milieu scolaire est loin d’être clos.

Pour l’heure, les établissements concernés doivent se préparer à appliquer ce nouveau cadre juridique, dans un contexte où la question de la sécurité des enseignants et des élèves reste au cœur des préoccupations.

Non. Le décret vise aussi le comportement d’un « membre de la famille » en lien avec la scolarité de l’élève, dès lors qu’il « fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ».

Le texte ne précise pas explicitement de recours, mais un suivi renforcé est prévu jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les familles pourraient se tourner vers l’inspection académique ou les tribunaux administratifs pour contester la décision.