Selon Ouest France, le député du Finistère Erwan Balanant s’engage à faire respecter les droits des éditeurs et des agences de presse, mis à mal par la captation de valeur des grandes plateformes numériques. Face à un modèle économique où ces dernières profitent largement du contenu journalistique sans toujours rémunérer équitablement leurs auteurs, l’élu breton entend renforcer les obligations légales en matière de droits voisins, un mécanisme censé protéger les producteurs d’information.
Ce qu'il faut retenir
- Le député breton Erwan Balanant souhaite renforcer l’obligation de paiement des droits voisins pour les éditeurs et agences de presse.
- Les plateformes numériques captent une part importante de la valeur générée par les contenus journalistiques, selon le constat de l’élu.
- Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre médias traditionnels et géants du numérique sur la répartition des revenus publicitaires.
Un enjeu économique et réglementaire pour la presse
Les éditeurs et agences de presse dénoncent depuis plusieurs années la disparité des revenus entre les médias traditionnels et les plateformes comme Google ou Facebook, qui diffusent leurs articles tout en captant l’essentiel des recettes publicitaires. « Les droits voisins, instaurés par la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019, doivent permettre aux médias de bénéficier d’une rémunération équitable », a rappelé Erwan Balanant dans un entretien accordé à Ouest France. Pour lui, il est temps que ces obligations soient pleinement appliquées et sanctionnées en cas de manquement.
La directive européenne comme levier d’action
La directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en 2019 et transposée en droit français en 2021, prévoit justement ces droits voisins. Pourtant, leur application reste inégale. « On ne peut plus se contenter de bonnes intentions », a souligné Balanant. « Les plateformes doivent assumer leur part de responsabilité dans l’écosystème médiatique. » L’élu propose d’ailleurs d’étendre ces obligations aux agrégateurs de news et aux réseaux sociaux, qui utilisent souvent les articles comme contenu gratuit pour attirer les utilisateurs, sans toujours rétribuer les ayants droit de manière satisfaisante.
Un débat qui dépasse les frontières bretonnes
Si Erwan Balanant agit depuis sa circonscription du Finistère, son combat s’inscrit dans une dynamique nationale et européenne. Plusieurs autres députés, notamment au sein de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, travaillent sur des propositions similaires. « La question n’est pas seulement française, mais aussi européenne », a-t-il précisé. « Il faut une harmonisation des pratiques pour que les éditeurs ne soient pas pénalisés selon leur pays d’origine. » Autant dire que la mise en œuvre effective des droits voisins dépendra aussi des négociations en cours à Bruxelles.
— Selon Ouest France
En parallèle, la Commission européenne doit rendre d’ici fin 2026 un rapport sur l’application de la directive droit d’auteur, qui pourrait servir de base à de nouvelles mesures contraignantes. Les éditeurs de presse, eux, attendent des actes concrets pour sortir de l’impasse économique dans laquelle ils se trouvent depuis plusieurs années.
Les droits voisins permettent aux éditeurs et agences de presse d’obtenir une rémunération lorsque leurs contenus sont utilisés par des plateformes numériques. Leur contestation vient du fait que les géants du web, comme Google ou Meta, estiment déjà contribuer à la visibilité des médias via le référencement de leurs articles. Cependant, les éditeurs estiment que cette visibilité ne compense pas la perte de revenus publicitaires engendrée.
