Un homme qui réclamait plus de 71 000 € d’héritage a vu sa demande rejetée par la justice espagnole. Les juges ont confirmé la décision de sa mère de le déshériter, estimant que l’absence prolongée de relation familiale justifiait cette exclusion de la succession. L’affaire, jugée en Espagne, illustre la sévérité du droit espagnol en matière de transmission de patrimoine lorsque les liens familiaux sont rompus depuis plusieurs années.

Ce qu'il faut retenir

  • Un héritage de 71 000 € réclamé par un homme après avoir été déshérité par sa mère en Espagne.
  • La justice espagnole a confirmé la déshéritation, arguant d’une absence de relation familiale pendant 17 ans.
  • Les juges ont estimé que cette rupture prolongée justifiait pleinement la décision de la mère.

Selon Ouest France, l’homme avait saisi les tribunaux pour contester la décision de sa mère, qui l’avait exclu de sa succession en raison de leur éloignement durable. Les juges espagnols ont tranché en faveur de la défunte, rappelant que le droit local permet de priver un héritier de ses droits s’il a rompu tout lien avec le défunt sans justification valable. « L’absence de contact pendant près de deux décennies a été jugée comme une preuve suffisante de la rupture familiale », a indiqué la cour.

Cette affaire met en lumière les spécificités du droit successoral espagnol, où la notion de « parenté effective » joue un rôle central. Contrairement à d’autres systèmes juridiques européens, l’Espagne autorise une large marge de manœuvre pour les testateurs qui souhaitent exclure un héritier en cas de rupture familiale avérée. Les juges ont souligné que la charge de la preuve reposait sur l’héritier, qui n’a pas pu démontrer l’existence de circonstances atténuantes ou d’une volonté de réconciliation de la part de sa mère.

L’homme, dont l’identité n’a pas été révélée, avait tenté de faire valoir des arguments basés sur des besoins financiers, sans succès. « Les juges ont rappelé que la déshéritation n’était pas liée à une question de ressources, mais à l’absence de relation familiale », précise Ouest France. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence espagnole bien établie, où les tribunaux privilégient la volonté du défunt lorsque celle-ci est clairement exprimée et que les liens familiaux sont inexistants depuis de nombreuses années.

« L’absence de contact pendant près de deux décennies a été jugée comme une preuve suffisante de la rupture familiale. »
Cour espagnole

Et maintenant ?

Cette décision pourrait servir de référence pour d’autres affaires similaires en Espagne, où la justice tend à valider les déshéritations fondées sur des ruptures familiales prolongées. Aucun recours supplémentaire n’est envisagé dans cette affaire, la cour ayant rendu son verdict définitif. Pour les experts en droit successoral, cette jurisprudence confirme la rigidité du système espagnol face aux demandes de réintégration dans une succession.

Les proches et les héritiers potentiels en Espagne doivent désormais tenir compte de cette jurisprudence dans leurs stratégies successorales, surtout en cas de conflits familiaux. La question de la déshéritation reste un sujet sensible, souvent source de contentieux, mais les tribunaux espagnols semblent adopter une position ferme sur ce point.

En France, la déshéritation totale est impossible, mais un parent peut être privé de sa part réservataire en cas de faute grave (art. 915 du Code civil). La jurisprudence française est cependant plus restrictive que celle de l’Espagne sur ce point.