Le gouvernement américain dirigé par Donald Trump a finalement renoncé à son projet de création d’un fonds d’indemnisation destiné à compenser les personnes présentées comme victimes d’une instrumentalisation politique de la justice. Cette décision intervient après qu’une juge fédérale a gelé, vendredi 30 mai 2026, le fonctionnement de ce dispositif controversé, doté de près de 1,8 milliard de dollars. Le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, a confirmé ce revirement mardi lors d’une audition devant une commission de la Chambre des représentants, qualifiant cette initiative de « non poursuivie ». Selon Le Figaro, l’administration avait pris acte la veille de la décision judiciaire, tout en exprimant son « profond désaccord ».

Ce qu'il faut retenir

  • L’administration Trump abandonne la création du fonds « anti-instrumentalisation » de la justice, doté de 1,8 milliard de dollars, après un gel judiciaire.
  • Une juge fédérale d’Alexandria, près de Washington, a bloqué temporairement le fonds jusqu’au 12 juin 2026 pour éviter tout versement irréversible.
  • Le fonds était présenté comme un mécanisme de réparation pour les « victimes d’instrumentalisation politique », mais ses détracteurs y voyaient une « caisse noire » au service des partisans de Donald Trump.
  • Le ministère de la Justice a annoncé sa création le 18 mai 2026, dans le cadre d’un accord liant l’État à Donald Trump et à ses deux fils aînés pour clore un litige fiscal.
  • Trente-cinq anciens juges fédéraux ont saisi la justice, accusant l’administration d’avoir « trompé » le tribunal en omettant de mentionner un accord parallèle.

Un dispositif contesté dès son lancement

Le fonds « anti-instrumentalisation », officiellement créé pour indemniser les personnes « ciblées ou persécutées » en raison de leur engagement politique, qu’elles soient démocrates, républicaines ou indépendantes, a immédiatement suscité une vive opposition. Selon Le Figaro, les démocrates, mais aussi une partie des républicains, ont dénoncé une manœuvre visant à rétribuer les soutiens de Donald Trump, y compris des figures condamnées pour leur rôle dans l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. « Ce fonds était ouvert à quiconque a été victime d’une instrumentalisation de la justice », avait tenté de justifier le ministère de la Justice dans un communiqué publié sur X, tout en reconnaissant son désaccord avec la décision de justice.

La juge d’Alexandria, saisie par des anciens procureurs fédéraux, des policiers ayant défendu le Capitole, des collectivités locales et des organisations, a partiellement fait droit à leurs demandes. Elle a interdit jusqu’à nouvel ordre au gouvernement toute action relative au fonds, y compris son alimentation financière, le retrait de fonds ou l’examen des demandes d’indemnisation. Son objectif : éviter que des sommes ne soient « irréversiblement versées » avant qu’elle ne se prononce définitivement. La prochaine audience est fixée au 12 juin 2026, date à laquelle elle pourrait décider de prolonger ou non le gel.

Un fonds né d’un litige fiscal aux enjeux politiques

La création de ce mécanisme s’inscrit dans le cadre d’un accord conclu le 18 mai 2026 entre le ministère de la Justice et Donald Trump, ainsi que ses deux fils aînés, Donald Trump Jr. et Eric Trump. En échange du retrait de leur plainte contre l’administration fiscale (IRS), qui réclamait 10 milliards de dollars pour des fuites concernant leurs déclarations d’impôts, les Trump ont obtenu une immunité fiscale rétroactive. Cette clause interdit désormais à l’IRS de contester leurs déclarations fiscales passées, une victoire juridique majeure pour l’ancien président.

Cependant, cette immunité a été accordée sans que le tribunal n’ait été informé de l’accord parallèle conclu avec le ministère de la Justice pour la création du fonds « anti-instrumentalisation ». C’est ce que révèlent 35 anciens juges fédéraux, qui ont saisi la juge en charge du dossier fiscal la semaine dernière. Ces magistrats estiment que le tribunal a été « trompé » et demandent la réouverture du dossier. Leur intervention pourrait avoir des répercussions sur la validité de l’immunité accordée aux Trump, bien que cette question dépasse le cadre du fonds d’indemnisation.

Une décision judiciaire qui précipite l’abandon du projet

Le gel provisoire du fonds par la juge d’Alexandria a contraint l’administration à reconsidérer sa stratégie. Dans un communiqué publié lundi, le ministère de la Justice a indiqué « respecter » cette décision, tout en réaffirmant son opposition. « Nous ne poursuivons pas la création de ce fonds », a confirmé Todd Blanche, ministre de la Justice par intérim et ancien avocat personnel de Donald Trump, lors de son audition devant la Chambre des représentants. Cette volte-face marque un recul pour l’exécutif, qui avait présenté ce dispositif comme une mesure de justice sociale et de réparation.

Autant dire que l’échec de ce projet illustre les divisions persistantes autour de la gestion de la justice aux États-Unis. Pour ses détracteurs, le fonds incarnait une tentative de politisation des institutions judiciaires, tandis que ses partisans y voyaient un outil de rééquilibrage face à des poursuites qu’ils jugent partisanes. Quoi qu’il en soit, cette initiative, qui devait coûter près de 1,8 milliard de dollars à l’État fédéral, restera comme un exemple des tensions institutionnelles qui traversent actuellement l’Amérique.

Et maintenant ?

La juge d’Alexandria devra se prononcer le 12 juin 2026 sur la prolongation du gel du fonds « anti-instrumentalisation ». Si elle maintient sa décision, l’administration Trump pourrait être contrainte de renoncer définitivement à ce projet, faute de base légale. Par ailleurs, la saisine des 35 anciens juges fédéraux concernant l’immunité fiscale accordée aux Trump pourrait aboutir à une réouverture du dossier fiscal, avec des conséquences potentielles sur leur situation juridique. Enfin, cette affaire soulève la question plus large de l’indépendance de la justice américaine, un débat qui devrait continuer de s’intensifier à l’approche des prochaines élections.

Reste à voir si cette décision apaisera les tensions entre l’exécutif et le judiciaire, ou si elle alimentera davantage les critiques sur l’utilisation politique des institutions. Une chose est sûre : le gel de ce fonds laisse en suspens la question de savoir comment les États-Unis parviendront à concilier réparation des injustices présumées et respect des principes démocratiques.

Le fonds avait été annoncé par l’administration Trump le 18 mai 2026 comme un mécanisme visant à indemniser les personnes présentées comme victimes d’une instrumentalisation politique de la justice. L’administration justifiait son existence par la nécessité de réparer des préjudices subis par des partisans de Donald Trump, y compris des figures condamnées pour leur rôle dans l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Selon Le Figaro, il s’agissait aussi d’un volet d’un accord fiscal conclu entre le ministère de la Justice et Donald Trump, ses fils et ses entreprises, leur offrant une immunité fiscale rétroactive en échange du retrait d’une plainte de 10 milliards de dollars contre l’IRS.

La juge d’Alexandria doit rendre sa décision le 12 juin 2026 sur la prolongation du gel du fonds. Par ailleurs, 35 anciens juges fédéraux ont saisi la justice pour faire rouvrir le dossier fiscal des Trump, estimant avoir été « trompés » par l’omission de l’accord créant le fonds « anti-instrumentalisation ». Leur action pourrait aboutir à une remise en cause de l’immunité fiscale accordée aux Trump, bien que cette procédure soit distincte du gel du fonds.