Un tribunal d’arbitrage de Moscou a condamné, vendredi 15 mai 2026, l’établissement financier Euroclear, basé à Bruxelles, à verser près de 250 milliards de dollars de dommages et intérêts à la Banque centrale de Russie (BCR). Cette décision fait suite au gel, par l’Union européenne, de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’avoirs russes depuis le début de l’offensive militaire en Ukraine, en février 2022. Selon BFM Business, la cour russe a estimé que les actions d’Euroclear, qui détient une grande partie de ces avoirs gelés, étaient « illégales » et avaient causé des pertes à la BCR.

Ce qu'il faut retenir

  • Un tribunal russe condamne Euroclear à verser 250 milliards de dollars à la Banque centrale de Russie pour le gel de ses avoirs en Europe.
  • Euroclear est l’établissement financier qui détient la majorité des avoirs russes gelés dans l’UE, dont ceux de la BCR.
  • La Russie qualifie ce gel d’« vol » et avait déposé plainte contre Euroclear en décembre 2025.
  • L’audience s’est tenue à huis clos à Moscou, et la décision n’est pas définitive, Euroclear pouvant faire appel.
  • Les tribunaux russes n’ont pas de compétence à l’étranger, rendant difficile l’exécution de cette décision en Europe.

Cette condamnation intervient dans un contexte de tensions persistantes entre la Russie et l’Occident, marqué par les sanctions économiques imposées depuis l’invasion de l’Ukraine. Le gel des réserves internationales de la Russie, estimées à plus de 300 milliards de dollars, avait été décidé par l’UE en mars 2022. Une partie significative de ces avoirs est conservée par Euroclear, un acteur majeur de la conservation et du règlement des titres en Europe. « Nous sommes satisfaits de la décision de la cour, qui a jugé que les actions d’Euroclear ayant causé des pertes à la Banque centrale de Russie étaient illégales », a déclaré cette dernière dans une communication à l’AFP.

Euroclear n’a pas réagi publiquement en début de soirée, vendredi. On ignore pour l’instant comment la Russie envisage de récupérer cette somme colossale. Les juristes interrogés par BFM Business soulignent que les tribunaux russes ne sont pas reconnus à l’étranger et que Moscou aura des difficultés à faire valoir cette décision devant des instances judiciaires européennes. « Les tribunaux russes ne sont pas compétents à l’étranger, et Moscou n’a pas vraiment de possibilité de faire entendre ses demandes juridiques dans un tribunal européen », a précisé un expert cité par la source.

Un contentieux né des sanctions européennes

Le litige entre Euroclear et la Russie trouve son origine dans les sanctions imposées par l’UE après le déclenchement de l’offensive russe en Ukraine. Ces mesures visaient notamment à geler les réserves de change de la BCR, estimées à plus de 600 milliards de dollars avant le conflit. Une large partie de ces fonds, libellés en euros et en dollars, était conservée dans des institutions financières européennes, dont Euroclear. « L’Union européenne a gelé des dizaines de milliards d’euros d’avoirs tirés des réserves internationales de la Russie, après le lancement par le Kremlin de son offensive sur l’Ukraine il y a plus de quatre ans », rappelle BFM Business.

La Russie avait déposé plainte contre Euroclear en décembre 2025, après que l’UE a évoqué l’idée d’utiliser ces avoirs gelés comme garantie pour un prêt destiné à l’Ukraine. À l’époque, un porte-parole d’Euroclear avait indiqué que l’établissement faisait « face à plus d’une centaine de plaintes en Russie ». Cette multiplication des contentieux illustre l’ampleur des tensions économiques entre Moscou et les institutions financières européennes.

Une décision symbolique mais difficile à appliquer

Bien que la condamnation d’Euroclear par un tribunal russe soit un revers symbolique pour l’établissement financier, son application concrète semble improbable. Les experts juridiques s’accordent à dire que la décision, rendue à huis clos, n’aura que peu d’effet en dehors des frontières russes. « La décision n’est pas définitive, car Euroclear peut faire appel », a précisé la Banque centrale de Russie dans un communiqué. Même si la cour de Moscou confirmait sa décision, son exécution dépendrait de la capacité des autorités russes à saisir des actifs détenus par Euroclear en Europe — une perspective juridiquement complexe.

Pour Euroclear, cette condamnation s’ajoute à une série de défis juridiques en Russie. L’établissement est déjà confronté à des centaines de plaintes dans ce pays, reflétant l’hostilité croissante des autorités russes envers les institutions financières occidentales. Bref, cette décision apparaît davantage comme une manœuvre politique que comme une sanction judiciaire réalisable. « Autant dire que cette condamnation relève davantage du symbolique que du concret », estime un juriste spécialisé dans le droit international.

Et maintenant ?

Euroclear dispose d’un délai pour faire appel de cette décision devant les instances russes. Si la condamnation était confirmée, la Russie pourrait tenter de saisir des actifs de l’établissement en Russie ou dans des pays où sa juridiction est reconnue. Cependant, une telle démarche nécessiterait des accords bilatéraux ou des conventions internationales, ce qui reste peu probable dans le contexte actuel de rupture des relations économiques entre Moscou et l’Occident. Côté européen, aucune réaction officielle n’a encore été communiquée, mais la question de la légitimité des sanctions et de leur impact sur les institutions financières pourrait revenir sur le devant de la scène.

Cette affaire rappelle également les tensions persistantes autour de l’utilisation des avoirs russes gelés. En mars 2026, l’UE avait envisagé d’utiliser une partie de ces fonds pour financer la reconstruction de l’Ukraine, une proposition vivement critiquée par Moscou, qui y voit une spoliation illégale. Les prochains mois pourraient voir se multiplier les initiatives juridiques et politiques autour de cette question, alors que le conflit en Ukraine entre dans sa cinquième année.

En conclusion, si la condamnation d’Euroclear par un tribunal russe marque un nouveau chapitre dans l’affrontement économique entre la Russie et l’Occident, son impact réel reste incertain. Elle illustre cependant la détermination de Moscou à contester les sanctions occidentales, même lorsque les chances de succès sont limitées.

La Russie accuse Euroclear d’avoir illégalement gelé ses avoirs en Europe après l’invasion de l’Ukraine en 2022. La cour russe a estimé que ces actions avaient causé des pertes à la Banque centrale de Russie, justifiant ainsi cette condamnation.

Non, les tribunaux russes n’ont pas de compétence à l’étranger, et cette décision n’aura donc que peu d’effet en Europe. Les experts estiment que Moscou aura des difficultés à faire valoir cette condamnation devant des instances judiciaires européennes.