36 pays ont adopté vendredi une résolution à Chisinau, en Moldavie, posant les bases d’un comité de direction chargé de superviser la création du futur tribunal spécial dédié à juger les crimes liés à l’invasion russe en Ukraine, comme le rapporte Le Monde.

Ce qu'il faut retenir

  • 36 pays membres du Conseil de l’Europe ont approuvé une résolution pour créer un comité de direction du tribunal spécial.
  • Ce comité sera chargé de superviser la mise en place de l’instance judiciaire dédiée aux crimes commis lors de l’invasion russe.
  • L’initiative avait été lancée en 2025 par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord avec le Conseil de l’Europe.
  • La réunion s’est tenue à Chisinau, capitale de la Moldavie, lors d’une session du comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Un projet né en 2025 sous l’impulsion de Kiev

L’idée d’un tribunal spécial pour juger les responsables de l’invasion russe en Ukraine remonte à l’année dernière, lorsque Volodymyr Zelensky avait proposé cette initiative lors d’un accord avec le Conseil de l’Europe. Ce dernier, qui regroupe 46 États membres, a pour mission de défendre les droits de l’homme et la démocratie en Europe. Selon Le Monde, la résolution adoptée vendredi marque une étape concrète dans la concrétisation de ce projet, longtemps évoqué comme un moyen de garantir une justice internationale pour les crimes de guerre présumés.

La Moldavie, pays hôte de la réunion, joue un rôle symbolique dans ce processus. Bien qu’elle ne fasse pas partie de l’Union européenne, elle entretient des liens étroits avec l’Ukraine et a accueilli plusieurs sommets diplomatiques depuis le début du conflit en 2022.

Un comité de direction pour encadrer la future instance judiciaire

Le comité de direction, dont la création a été actée par les 36 pays, aura pour mission de définir le cadre juridique et opérationnel du tribunal spécial. Ce dernier devrait se concentrer sur les crimes les plus graves commis depuis le début de l’invasion, notamment les attaques contre des civils, les déportations forcées et les destructions massives d’infrastructures. Le Monde souligne que cette initiative s’inscrit dans une volonté de compléter les mécanismes existants, comme la Cour pénale internationale (CPI), qui a déjà émis des mandats d’arrêt contre des responsables russes.

Les modalités précises de fonctionnement du tribunal, notamment sa composition et ses compétences, restent à préciser. Plusieurs experts ont déjà souligné les défis juridiques et logistiques que pourrait poser une telle instance, en particulier pour recueillir des preuves et garantir l’impartialité des juges.

Quels pays ont soutenu ce projet et pourquoi ?

Parmi les 36 pays ayant approuvé la résolution, figurent des membres clés de l’Union européenne, comme la France, l’Allemagne et la Pologne, ainsi que des pays d’Europe de l’Est comme la Roumanie et la Lituanie. Ces États, traditionnellement favorables à une réponse ferme contre Moscou, ont réaffirmé leur soutien à l’Ukraine dans sa quête de justice. Le Monde indique que certains pays neutres ou non alignés, comme la Suisse ou la Suède, ont également participé aux discussions, bien que leur niveau d’engagement reste à clarifier.

Pour Kiev, ce tribunal représente un outil supplémentaire pour isoler diplomatiquement la Russie et obtenir réparation pour les victimes. «

Cette initiative envoie un signal fort à la communauté internationale : les crimes ne resteront pas impunis
», a déclaré un porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères, cité par Le Monde.

Et maintenant ?

Les prochaines étapes consisteront à finaliser la composition du comité de direction et à définir son mandat précis. Une première réunion est prévue d’ici la fin du mois de juin, selon des sources diplomatiques. Si les travaux avancent comme prévu, le tribunal pourrait être opérationnel d’ici la fin de l’année 2026, mais de nombreux obstacles, notamment financiers et juridiques, restent à surmonter. La question de la participation de la Russie, qui rejette toute légitimité à ces juridictions, sera également un enjeu majeur.

En attendant, cette résolution marque une avancée symbolique pour l’Ukraine et ses alliés. Reste à savoir si cette instance parviendra à traduire en justice les responsables des crimes commis depuis 2022.

Le tribunal spécial, s’il est créé, ne pourra probablement pas compter sur la coopération de Moscou, qui a toujours nié les accusations de crimes de guerre et refuse toute ingérence dans ses affaires internes. Cependant, il pourrait s’appuyer sur des preuves collectées par des organisations internationales comme la CPI ou des ONG, et condamner par contumace les responsables russes, comme cela a déjà été fait dans d’autres affaires internationales.