La Fifa, dirigée par Gianni Infantino, se heurte à une opposition croissante après avoir annoncé, fin juillet, son intention de créer une filiale commerciale pour ouvrir son capital à des investisseurs privés. Une initiative qui implique notamment la gestion des droits de la Coupe du monde et d’autres tournois. Selon Franceinfo - Sport, plusieurs fédérations internationales et des spécialistes du droit du sport estiment que ce projet pourrait être bloqué par des obstacles juridiques, politiques ou éthiques.

Ce qu'il faut retenir

  • Le projet de la Fifa prévoit la création d’une filiale commerciale pour gérer ses droits et organiser ses tournois, avec une ouverture du capital à des investisseurs privés, dont la Coupe du monde.
  • Gianni Infantino a conditionné la poursuite du projet à l’approbation d’une majorité des 211 fédérations membres, mais certaines confédérations (UEFA, Concacaf, AFC) s’y opposent déjà.
  • Plusieurs recours juridiques sont envisageables, notamment via le code d’éthique de la Fifa ou des actions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).
  • Le droit suisse, qui régit la Fifa, ne semble pas interdire ce projet, mais les statuts de l’instance et son code d’éthique pourraient poser problème.
  • L’Union européenne, bien que critique, n’a pas de pouvoir direct pour s’opposer au projet, mais pourrait utiliser des leviers comme le droit de la concurrence.

Un projet controversé depuis son annonce

Le 28 juillet dernier, la Fifa a révélé son intention de créer une filiale commerciale chargée de gérer ses droits commerciaux et l’organisation opérationnelle de ses compétitions, dont la Coupe du monde. Ce projet, présenté comme une stratégie pour moderniser les finances de l’instance, suscite une vive opposition. Selon Franceinfo - Sport, plusieurs confédérations continentales, dont l’UEFA, la Concacaf et l’AFC, ont déjà fait part de leur désaccord. Ensemble, ces trois confédérations représentent 136 des 211 fédérations membres de la Fifa.

Gianni Infantino a pourtant insisté sur le fait que son projet ne serait mené à bien qu’à condition d’obtenir le soutien d’une majorité des fédérations. Une promesse qui, selon Maître Alban Bennacer, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du sport, pourrait ne pas suffire. « On voit qu’il y a tout de même une forme de prudence de la Fifa », a-t-il déclaré à Franceinfo - Sport.

Les fédérations pourraient-elles bloquer le projet ?

La Fifa a envoyé un courrier à chacune de ses 211 fédérations membres, leur demandant de se prononcer d’ici au 29 septembre. Officiellement, Gianni Infantino a indiqué que son plan ne serait adopté que si une majorité des associations y était favorable. Pourtant, selon les statuts actuels de la Fifa, une consultation des fédérations n’est obligatoire que si le projet implique une modification des statuts de l’instance. « Ce qui n’est pas encore certain », précise Maître Bennacer.

Si les fédérations répondent majoritairement en faveur du projet, celui-ci devra ensuite être adopté par le Conseil de la Fifa, composé de 37 membres. Mais même dans ce cas, un cinquième des fédérations pourrait demander la convocation d’un Congrès extraordinaire pour soumettre le sujet à un vote.

Les risques juridiques et éthiques

D’un point de vue légal, le droit suisse, qui régit la Fifa, n’interdit pas à une association à but non lucratif de créer une filiale commerciale. « Ce projet n’est pas problématique d’un point de vue légal », estime Maître Bennacer. En revanche, le code d’éthique de la Fifa pourrait poser problème. Selon l’article 20.1 de ce code, les dirigeants doivent éviter les situations de conflit d’intérêts. « Au regard de ce code éthique, il y a lieu à des interrogations », observe l’avocat, notamment parce que Gianni Infantino est pressenti pour diriger cette future filiale après la fin de son mandat.

« Il y a conflit d’intérêts lorsque les personnes concernées ont ou semblent avoir des intérêts secondaires susceptibles d’influencer leur capacité à accomplir leurs obligations avec intégrité. » — Code d’éthique de la Fifa, article 20.1

Autre point de friction : le lien entre la Fifa et Joshua Kushner, frère du gendre de Donald Trump, pressenti pour diriger le groupe d’investisseurs. Bien que ce choix ne soit pas directement contesté sur le plan légal, il pourrait être examiné sous l’angle des conflits d’intérêts si des avantages matériels étaient identifiés.

Quels recours pour les opposants ?

Plusieurs pistes sont envisagées par les détracteurs du projet. D’abord, une fédération nationale pourrait saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS). « Il y aurait beaucoup de discussions sur la compétence du TAS à statuer sur ce type de litige », souligne Maître Bennacer. Autre option : un recours devant la justice européenne. Pourtant, l’Union européenne, qui s’est déjà opposée au projet, n’a pas de pouvoir direct pour l’empêcher. « Elle n’a pas vraiment de pouvoir d’opposition directe », rappelle l’avocat. En revanche, elle pourrait utiliser le droit de la concurrence pour examiner d’éventuels abus de position dominante.

Enfin, une pression collective, médiatique et politique pourrait aussi jouer un rôle décisif. Plusieurs fédérations, comme le Mexique, ont d’ores et déjà indiqué qu’elles ne suivraient pas nécessairement la position de leur confédération. Une division qui affaiblit la position des opposants.

Et maintenant ?

Le calendrier s’accélère : les fédérations disposent jusqu’au 29 septembre pour se prononcer. Si une majorité d’entre elles se déclare favorable, le projet sera soumis au Conseil de la Fifa, puis éventuellement au Congrès extraordinaire. Dans le cas contraire, la Fifa devra revoir sa copie. Reste à savoir si Gianni Infantino acceptera de reculer, alors que les critiques s’amplifient et que les recours juridiques se multiplient.

Ce projet de vente de parts de la Coupe du monde soulève des questions plus larges sur la gouvernance du football mondial. Faut-il ouvrir le capital des compétitions phares à des investisseurs privés ? Jusqu’où peut-on aller dans la commercialisation du sport sans perdre son âme ? Autant de débats qui ne manqueront pas de resurgir dans les semaines à venir.

Ces trois confédérations, qui représentent ensemble 136 des 211 fédérations de la Fifa, craignent une perte de contrôle sur la Coupe du monde et une commercialisation excessive du football. Elles estiment que ce projet marque une « ligne franchie » et pourrait altérer l’équité sportive du tournoi.

Le code d’éthique de la Fifa interdit aux dirigeants de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Or, Gianni Infantino est pressenti pour diriger la future filiale commerciale, ce qui pourrait poser problème si cette situation est jugée en contradiction avec l’article 20.1 du code.