Avec moins de deux mois avant la fin de la session parlementaire prévue mi-juillet, le gouvernement tente d’accélérer l’adoption de plusieurs projets de loi clés, alors que l’opposition et le Sénat freinent des quatre fers. Selon BFM - Politique, l’exécutif mise sur une session parlementaire prolongée, mais se heurte à la résistance du président du Sénat, Gérard Larcher.
Ce qu'il faut retenir
- Le gouvernement cherche à faire adopter trois textes majeurs avant l’été : la loi de programmation militaire, le projet de justice criminelle et la proposition de loi sur la fin de vie.
- Gérard Larcher, président du Sénat, refuse de prolonger la session parlementaire au-delà de mi-juillet, arguant des élections sénatoriales de septembre.
- Le budget des Armées, prévu à 36 milliards d’euros par le gouvernement, se heurte à un veto de la droite, qui exige une rallonge de 50 milliards.
- Le projet de loi sur la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, a été réduit à une coquille vide pour éviter un rejet à l’Assemblée.
- La proposition de loi sur la fin de vie, surnommée « la loi maudite », devrait faire l’objet d’un vote solennel le 15 juillet, malgré les réticences du Sénat.
Un calendrier parlementaire sous haute tension
Le gouvernement de Sébastien Lecornu mise sur une semaine supplémentaire de travaux parlementaires pour faire adopter ses textes avant l’été. Une stratégie risquée, alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, a clairement indiqué son opposition à toute prolongation. « Il faut laisser du temps aux sénateurs en campagne pour leur réélection », a-t-il justifié, selon les propos rapportés par BFM - Politique.
Cette position complique la donne pour l’exécutif, qui espérait boucler plusieurs dossiers avant la pause estivale. Dès la rentrée, les débats budgétaires pour 2027 monopoliseront en effet l’attention des parlementaires, rendant chaque jour de session comptant d’autant plus. La loi de programmation militaire, actuellement en discussion au Sénat, illustre les difficultés à venir.
Le budget des Armées bloqué par la droite au Sénat
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2026, la loi de programmation militaire vise à augmenter le budget des Armées, confrontées à de nouveaux défis géopolitiques. Le gouvernement propose une enveloppe de 36 milliards d’euros, mais la droite sénatoriale exige un effort supplémentaire de 50 milliards. « Les troupes LR n’ont pas l’intention de faire de cadeau au gouvernement », a souligné un sénateur de l’opposition.
Cette divergence a déjà conduit au rejet de l’article phare du texte par les sénateurs de droite, compliquant la tâche de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis. « Aucune date n’a encore été fixée pour la CMP », a précisé une source parlementaire à BFM - Politique. Un contretemps qui menace l’objectif de Sébastien Lecornu : faire adopter définitivement le texte avant le défilé du 14 Juillet.
Justice criminelle : un texte vidé de sa substance
Autre dossier épineux, le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Initialement ambitieux, il prévoyait de diviser par deux les délais de jugement pour les crimes, passant de six ans pour un viol à trois ans, et de huit ans pour un meurtre à quatre. Pour y parvenir, le garde des Sceaux souhaitait étendre la procédure de plaider-coupable à l’ensemble des crimes, sous réserve de l’accord de la victime.
Mais cette mesure, jugée trop radicale, a suscité une levée de boucliers à l’Assemblée. Gérald Darmanin a donc fait marche arrière dès mars 2026, en excluant les crimes sexuels et les affaires passibles de la cour d’assises de cette procédure. Résultat : le texte, initialement vaste, s’est réduit à une coquille presque vide. « On va le diviser en deux, nous n’avons pas le temps au Parlement pour étudier tout le texte », avait-il expliqué sur RTL en février dernier. Les débats, prévus pour juin, s’annoncent vifs, avec un risque d’enlisement parlementaire.
La « loi maudite » sur la fin de vie enfin en vue ?
Depuis plus de quatre ans, la proposition de loi sur la fin de vie, promise par Emmanuel Macron après les conclusions de la Convention citoyenne, peine à aboutir. Dissoute en 2024, l’Assemblée nationale avait interrompu son examen, et le Sénat, réticent, traîne des pieds. Surnommée « la loi maudite » par certains observateurs, elle n’a toujours pas été adoptée.
Pourtant, le gouvernement maintient la pression : Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé un vote solennel le 15 juillet, malgré l’opposition de Gérard Larcher. « Une session extraordinaire aura bien lieu », a-t-il assuré sur Sud Radio le 2 juin 2026. Une victoire symbolique pour Emmanuel Macron, qui souhaite l’inscrire à son bilan politique.
Logement et budgets : les prochains défis de l’automne
Avant de basculer dans la séquence budgétaire, l’exécutif tente de faire passer un projet de loi sur le logement, présenté en Conseil des ministres le 24 juin. Il prévoit des mesures de simplification pour les propriétaires de passoires thermiques, afin de soulager un marché locatif sous tension.
Mais même ce texte, jugé moins prioritaire, risque de patienter jusqu’à la rentrée. « Septembre, c’est très optimiste », confie un député sous couvert d’anonymat. Dès l’automne, les parlementaires devront en effet se pencher sur le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale, dans un contexte de finances publiques toujours plus tendues et sans majorité claire à l’Assemblée.
En conclusion, l’exécutif tente de jouer serré pour faire adopter ses textes phares avant la trêve estivale. Entre résistances parlementaires, divisions politiques et calendrier serré, la manœuvre s’annonce périlleuse. À suivre dans les prochaines semaines.
Gérard Larcher, président du Sénat, justifie son refus par la nécessité de laisser du temps aux sénateurs en campagne pour leur réélection en septembre 2026. Selon lui, une prolongation des travaux parlementaires perturberait cette dynamique électorale.
