Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, et un cadre de la collectivité, Romain C., ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Brest, selon Le Figaro. Ils étaient accusés par la CGT de harceler les allocataires du RSA.

Cette décision met fin à une affaire qui avait débuté en juin dernier, lorsque la CGT et six allocataires du revenu de solidarité active (RSA) avaient déposé une citation directe contre Maël de Calan et Romain C. pour « harcèlement moral institutionnel » dans le cadre des contrôles.

Ce qu'il faut retenir

  • Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, et un cadre de la collectivité, Romain C., ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Brest.
  • Ils étaient accusés par la CGT de harceler les allocataires du RSA.
  • La CGT avait dénoncé des « contrôles intrusifs, humiliants, avec des demandes de pièces toujours plus poussées ».
  • Le nombre d'allocataires du RSA a baissé de un quart depuis l'arrivée de Maël de Calan à la tête du département en juillet 2021.

Le contexte de l'affaire

Les poursuites contre Maël de Calan et Romain C. avaient été engagées après que la CGT eut dénoncé des pratiques de contrôle considérées comme abusives et humiliantes à l'égard des allocataires du RSA. La CGT avait dénoncé une « mécanique structurelle » destinée à faire baisser le nombre d'allocataires du RSA.

Les plaignants avaient estimé que les contrôles menés par le département étaient « intrusifs, humiliants, avec des demandes de pièces toujours plus poussées ». Ils avaient également dénoncé une « politique du chiffre » basée sur un « harcèlement moral institutionnel ».

La réaction de Maël de Calan

Après la décision du tribunal, Maël de Calan s'est réjoui de voir la justice « donner raison au département ». « On ne peut pas prétendre qu'il y a un harcèlement là où il n'y en a pas. On ne peut pas prétendre que le département viole la loi, là où, au contraire, il la fait respecter », a-t-il déclaré.

Maël de Calan a également estimé que « ce procès a toujours été un procès politique. La CGT enregistre aujourd'hui une défaite politique ».

La réaction de la CGT

La CGT a réagi à la décision du tribunal en estimant que « c'est encourageant pour nous, ça veut dire qu'on peut continuer à se battre ». Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT du Finistère, a déclaré que « c'est un soulagement. Pour nous, c'est une victoire malgré tout ».

Ludovic Morin a également souligné que « on n'a pas la qualification de harcèlement mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas quelque chose de grave qui se passe dans le département ».

Et maintenant ?

La décision du tribunal correctionnel de Brest met fin aux poursuites pénales contre Maël de Calan et Romain C.. Cependant, Maël de Calan doit comparaître jeudi devant le même tribunal, où il est poursuivi pour diffamation après avoir qualifié le député LFI de Brest Pierre-Yves Cadalen de « factieux et antisémite » sur la chaîne locale Tébéo.

Il reste à voir comment cette affaire va évoluer et quelles seront les conséquences de la décision du tribunal pour les allocataires du RSA et pour le département du Finistère.

En attendant, la décision du tribunal correctionnel de Brest met fin à une affaire qui avait suscité de vives réactions et débats dans le département du Finistère.