La cour d'appel de Paris a fixé les dates du procès en appel de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Initialement relaxé, l'ancien Premier ministre sera jugé du 9 septembre au 5 octobre prochain. En février 2024, le tribunal correctionnel avait condamné dix prévenus pour détournement de fonds publics, mais avait relaxé François Bayrou, soulignant l'absence de preuves de sa demande d'emploi fictif d'assistants parlementaires européens.
Ce qu'il faut retenir
- Le procès en appel de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem se déroulera du 9 septembre au 5 octobre prochain.
- L'ancien Premier ministre avait été relaxé en première instance alors que dix autres prévenus avaient été condamnés pour détournement de fonds publics.
- Le tribunal avait jugé qu'il n'y avait pas de preuves montrant que François Bayrou avait demandé l'emploi fictif d'assistants parlementaires européens.
Détails du procès en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé la tenue du procès de François Bayrou du 9 septembre au 5 octobre. Cette affaire concerne des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen pour des tâches liées au MoDem. Malgré sa relaxe en première instance, l'ancien Premier ministre est de nouveau confronté à la justice pour ces accusations.
