Les acteurs des secteurs de la création s’insurgent contre la majorité parlementaire, qu’ils accusent de bloquer l’examen d’un texte législatif censé protéger leurs droits face à l’essor de l’intelligence artificielle. Selon Le Monde – Politique, les députés de la majorité présidentielle seraient responsables de l’obstruction autour de la proposition de loi portée par le député Renaissance Bruno Darcos, visant à encadrer les négociations entre les industries culturelles et les acteurs de l’IA.

Le texte, porté par un élu de la majorité, avait pour ambition initiale de permettre aux créateurs et aux industries culturelles — cinéma, musique, édition, presse — de négocier des compensations financières avec les entreprises développant des outils d’intelligence artificielle. Pourtant, malgré son dépôt à l’Assemblée nationale, son examen en séance plénière n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour, suscitant la colère des professionnels du secteur.

Ce qu'il faut retenir

  • Proposition de loi Darcos : texte visant à encadrer les négociations entre industries culturelles et fabricants d’IA pour une rémunération équitable.
  • Obstruction parlementaire : les députés de la majorité seraient à l’origine du blocage de l’examen du texte.
  • Cibles concernées : secteurs du cinéma, de la musique, de l’édition et de la presse, directement impactés par l’utilisation de l’IA dans la création et la diffusion de contenus.
  • Absence de débat : le texte, déposé il y a plusieurs mois, n’a toujours pas été discuté en séance.

Un texte conçu pour protéger les créateurs face à l’IA

La proposition de loi portée par Bruno Darcos, député Renaissance, s’inscrit dans un contexte où l’intelligence artificielle bouleverse profondément les modèles économiques des industries culturelles. Les outils d’IA, capables de générer des textes, des images ou même des musiques, s’appuient massivement sur des œuvres protégées par le droit d’auteur pour s’entraîner. Or, jusqu’à présent, les créateurs ne bénéficient d’aucune compensation pour cette utilisation.

Le texte devait permettre aux syndicats professionnels et aux entreprises culturelles de négocier des accords cadres avec les acteurs de l’IA, afin d’obtenir une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres. Une avancée que les industries culturelles jugent indispensable pour préserver leur pérennité économique, alors que l’IA représente une menace croissante pour leurs revenus traditionnels.

Les acteurs du secteur dénoncent un manque de volonté politique

Les représentants des secteurs culturels ne décolèrent pas. « Nous sommes face à un vide juridique inacceptable », a réagi un porte-parole de la SACEM, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. « Les députés de la majorité nous ferment délibérément la porte au nez alors que nos métiers sont en train de s’effondrer sous l’effet de l’IA », a-t-il ajouté.

Du côté du cinéma, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) a également tiré la sonnette d’alarme. « Sans cadre légal, nous assistons à une spoliation de nos droits », a déclaré son président, qui rappelle que l’IA est déjà utilisée pour générer des scénarios ou des effets spéciaux à moindre coût, au détriment des emplois dans le secteur.

Un blocage qui interroge sur les priorités parlementaires

La situation laisse perplexe, d’autant que la loi Darcos bénéficiait d’un soutien transpartisan lors de son dépôt. Plusieurs élus de l’opposition, comme la députée LFI Clémentine Autain, avaient même salué l’initiative, la qualifiant de « nécessaire pour éviter que les géants du numérique ne pillent nos créations ». Pourtant, malgré ce consensus initial, le texte peine à avancer.

Selon des sources parlementaires, le blocage viendrait d’une frange de la majorité présidentielle, réticente à légiférer sur un sujet aussi technique et susceptible de froisser les géants de la tech. « Certains députés craignent que ce texte n’ouvre la boîte de Pandore d’autres régulations », confie un collaborateur parlementaire sous couvert d’anonymat.

Et maintenant ?

La proposition de loi pourrait être inscrite à l’ordre du jour lors de la prochaine session parlementaire, prévue à l’automne 2026. Mais rien n’est moins sûr, tant les tensions persistent au sein de la majorité. Les industries culturelles, elles, menacent de durcir leur lobbying et d’organiser des actions d’éclat pour faire entendre leur voix. Une chose est sûre : sans intervention rapide, le vide juridique actuel risque de s’aggraver, au grand dam des créateurs.

Reste à savoir si les députés, sous la pression de leurs électeurs et des professionnels du secteur, finiront par donner une suite concrète à ce texte. Pour l’heure, l’Assemblée nationale semble plus préoccupée par d’autres priorités — laissant les acteurs culturels face à une incertitude juridique qui pèse lourdement sur leur avenir.