La Cour pénale internationale (CPI) traverse une crise institutionnelle majeure. Son procureur en exercice, Karim Khan, a été suspendu à titre conservatoire le 9 juin 2026, dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour faute grave. Cette mesure intervient après des accusations de harcèlement sexuel portées contre lui par plusieurs membres du personnel de la juridiction. Selon Le Monde, cette décision marque un tournant dans l’histoire de la CPI, déjà sous pression en raison des tensions croissantes avec les États-Unis et Israël.
Ce qu'il faut retenir
- Karim Khan, procureur de la CPI, suspendu le 9 juin 2026 pour une procédure disciplinaire liée à des accusations de harcèlement sexuel.
- Cette suspension intervient alors que la CPI fait face à des pressions accrues des États-Unis et d’Israël concernant ses enquêtes sur les crimes présumés dans les territoires palestiniens.
- La décision de suspension a été prise à titre conservatoire, sans préjuger du fond de l’affaire.
Une procédure disciplinaire ouverte contre le procureur de la CPI
La suspension de Karim Khan intervient dans un contexte particulièrement tendu. Selon les informations rapportées par Le Monde, plusieurs membres du personnel de la CPI ont porté plainte contre lui pour des faits de harcèlement sexuel. La procédure disciplinaire, engagée à son encontre, a conduit le bureau de l’assemblée des États parties à prendre une décision exceptionnelle : sa suspension immédiate. « Cette mesure vise à préserver l’intégrité des investigations en cours et à garantir un environnement de travail sain au sein de la Cour », a précisé un porte-parole de la CPI, sans donner plus de détails sur le calendrier de cette procédure.
Le procureur général de la CPI, Richard Goldstone, a confirmé que la suspension était « une décision difficile mais nécessaire ». Il a rappelé que « la Cour ne peut tolérer aucun comportement susceptible de nuire à sa crédibilité ou à sa mission ». Les enquêtes internes se poursuivent, mais aucun calendrier précis n’a été communiqué pour l’instant. La CPI, qui compte 124 États membres, se retrouve ainsi plongée dans une crise sans précédent depuis sa création en 2002.
Des tensions géopolitiques exacerbées par les enquêtes sur les territoires palestiniens
La suspension de Karim Khan coïncide avec une période de fortes tensions entre la CPI et plusieurs pays, notamment les États-Unis et Israël. Ces derniers accusent la Cour de « cibler injustement » leur politique dans les territoires palestiniens. En 2023, la CPI avait lancé une enquête sur d’éventuels crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit israélo-palestinien, une décision qui avait provoqué la colère de Washington et de Tel-Aviv.
Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, ont réitéré leurs critiques en mai 2026. Le secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, avait alors déclaré que « toute tentative de la CPI de poursuivre des citoyens ou des responsables israéliens serait inacceptable ». Israël, de son côté, a multiplié les pressions diplomatiques pour faire annuler les mandats d’arrêt émis par la Cour contre ses dirigeants, notamment le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense.
La CPI face à un défi de crédibilité et de légitimité
Cette crise survient alors que la CPI tente de renforcer sa légitimité internationale. Depuis 2021, la Cour a émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants russes, notamment le président Vladimir Poutine, pour des crimes de guerre en Ukraine. Ces décisions avaient suscité des réactions mitigées, certains pays saluant son indépendance, d’autres l’accusant de partialité. Avec la suspension de son procureur, la CPI doit désormais faire face à une crise interne qui risque d’affaiblir encore davantage son image.
Les observateurs s’interrogent sur les conséquences de cette affaire. « Si Karim Khan est reconnu coupable, cela pourrait fragiliser la position de la CPI et encourager les États à se désengager davantage », estime William Schabas, professeur de droit international à l’université de Middlesex. De son côté, l’Union européenne a appelé au « respect de l’indépendance de la Cour », tout en soulignant l’importance de « clarifier rapidement » cette affaire.
Les prochaines étapes pourraient inclure une audition publique des plaignantes et plaignants, ainsi qu’une enquête approfondie menée par un comité indépendant. La CPI a annoncé qu’elle publierait un communiqué détaillé « dès que les éléments nécessaires auront été vérifiés ». En attendant, la suspension de Karim Khan laisse planer un doute sur l’avenir immédiat de la juridiction.
Karim Khan est suspendu à titre conservatoire dans l’attente d’une procédure disciplinaire. Une décision définitive sur son sort devrait être rendue d’ici la fin de l’année 2026, après une enquête interne et des auditions.
Oui, la suspension de Karim Khan n’interrompt pas les enquêtes en cours. Le bureau du procureur a indiqué que les investigations se poursuivraient sous la supervision d’un procureur par intérim, nommé par l’assemblée des États parties.
