La Deutsche Bank, première banque d'Allemagne, a annoncé que son siège à Francfort était perquisitionné depuis mercredi matin, selon BFM Business. Cette opération est en lien avec l'affaire des transactions frauduleuses "cum-ex", un scandale révélé en 2017 qui désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Ce tour de passe-passe permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc. Un porte-parole du groupe a déclaré : « Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank. » Cette mesure concerne des opérations de sa filiale Postbank datant des années 2008 à 2010.

Ce qu'il faut retenir

  • La perquisition du siège de la Deutsche Bank à Francfort est en lien avec le scandale "cum-ex".
  • Le scandale "cum-ex" est une fraude fiscale qui consiste à s'échanger des actions à grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.
  • La Deutsche Bank n'est pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme "tierce partie" détenant potentiellement des informations utiles à l'enquête.

Le contexte du scandale "cum-ex"

Le scandale "cum-ex" a été révélé en 2017 et a privé l'Allemagne de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012. Un changement législatif a mis fin à cette pratique. Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne et des dizaines de banquiers, traders, avocats et conseillers financiers ont été inculpés.

La Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars. Les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal.

Les prochaines étapes

Et maintenant ?

Les prochaines étapes de l'enquête restent à déterminer. La Deutsche Bank a assuré qu'elle allait coopérer pleinement avec les autorités pour fournir les informations nécessaires. Les conséquences de cette affaire pourraient être importantes pour la banque et pour le secteur financier allemand.

Il est à noter que les autorités allemandes ont déjà pris des mesures pour lutter contre la fraude fiscale et pour renforcer la transparence dans les transactions financières. La mise en place de nouvelles réglementations et de contrôles plus stricts pourrait être une des prochaines étapes pour éviter que de tels scandales ne se reproduisent.

En conclusion, la perquisition du siège de la Deutsche Bank à Francfort pour suspicion de fraude fiscale liée au scandale "cum-ex" met en lumière les risques et les conséquences de pratiques financières non transparentes et potentiellement illégales. L'enquête en cours et les mesures prises par les autorités allemandes visent à renforcer la confiance dans le secteur financier et à prévenir de futures fraudes.