Depuis ce lundi 10 août 2026, les mineurs de moins de 15 ans en France n’ont plus le droit de créer un compte sur une plateforme de réseaux sociaux. Cette mesure, issue d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, fait de la France le premier pays européen à instaurer une majorité numérique. Selon BDM, cette décision s’inscrit dans une volonté de protéger les plus jeunes des risques liés à l’exposition précoce aux réseaux sociaux, tout en encadrant strictement leur accès à ces outils.

Le texte, adopté après plusieurs mois de débats houleux, prévoit que les plateformes devront désormais vérifier l’âge des utilisateurs avant toute inscription. Pour les mineurs déjà inscrits avant cette date, une période de grâce de six mois leur est accordée pour se conformer à la nouvelle règle. Passé ce délai, leur compte sera automatiquement désactivé. « Cette loi marque un tournant dans la protection de l’enfance à l’ère numérique », a souligné la ministre déléguée à la Famille, Sophie Cluzel, lors d’une conférence de presse ce matin.

Ce qu'il faut retenir

  • Seulement les mineurs de 15 ans et plus pourront désormais ouvrir un compte sur un réseau social.
  • Une période de transition de six mois est prévue pour les comptes existants avant désactivation automatique.
  • Les plateformes devront intégrer des systèmes de vérification d’âge obligatoires sous peine de sanctions.
  • La France devient le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour les réseaux sociaux.
  • Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de protection des mineurs en ligne.

Un texte issu de mois de négociations

Le projet de loi, porté initialement par la majorité présidentielle, a nécessité de nombreux arbitrages pour aboutir à un compromis entre les deux chambres. Les sénateurs, initialement réticents à une interdiction pure et simple, ont finalement accepté l’idée d’une majorité numérique, tout en renforçant les garanties pour les mineurs déjà inscrits. « Nous avons trouvé un équilibre entre protection et liberté », a expliqué le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Laurent Garcia. Selon BDM, les débats ont notamment porté sur la question de la vérification d’âge, certains craignant des dérives liées à la collecte de données personnelles.

Pour contourner ce risque, le texte prévoit que les plateformes pourront utiliser des méthodes de vérification indirectes, comme la consultation des registres d’état civil ou des systèmes de vérification par intelligence artificielle, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les associations de protection de l’enfance ont salué cette avancée, tout en appelant à un accompagnement renforcé des familles dans cette transition.

Les réseaux sociaux face à un défi logistique et juridique

Les géants du numérique, déjà sous pression depuis l’adoption du Digital Services Act européen, devront désormais adapter leurs systèmes pour se conformer à la nouvelle réglementation française. Selon les premières estimations de BDM, les coûts de mise aux normes pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros pour certaines plateformes. « Nous allons devoir repenser notre processus d’inscription pour nos utilisateurs français », a réagi un porte-parole de Meta, tout en rappelant que l’entreprise avait déjà commencé à tester des outils de vérification d’âge dans plusieurs pays européens.

Les associations de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir, ont quant à elles pointé du doigt l’absence de sanctions financières précises en cas de non-respect de la loi. « Sans une vraie dissuasion, le risque est que certaines plateformes ferment les yeux sur la vérification d’âge », a alerté Marine Martin, porte-parole de l’association. Le gouvernement a toutefois assuré que des contrôles aléatoires seraient organisés dès le mois de septembre 2026 pour s’assurer du respect des nouvelles règles.

Et maintenant ?

D’ici la fin de l’année 2026, les plateformes devraient avoir finalisé l’intégration des systèmes de vérification d’âge pour les nouveaux utilisateurs. Une circulaire ministérielle, attendue pour la mi-septembre, précisera les modalités techniques de ces contrôles, ainsi que les premières sanctions en cas de manquement. Par ailleurs, un bilan sera dressé au printemps 2027 pour évaluer l’impact de cette loi sur le temps d’écran des mineurs et sur les pratiques des réseaux sociaux.

Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de régulation du numérique en France, avec notamment l’adoption prochaine d’une loi sur l’intelligence artificielle et la désinformation. Les observateurs s’interrogent déjà sur la capacité des autres pays européens à s’inspirer de cette initiative, alors que la Commission européenne travaille sur un règlement harmonisé sur la protection des mineurs en ligne.