D’après Journal du Coin, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, dirigée par son président Paul Atkins, serait en train d’élaborer un plan B pour contourner l’obstacle législatif rencontré par la CLARITY Act, un projet de loi visant à clarifier le cadre réglementaire des cryptomonnaies. Cette initiative, soutenue par une partie du secteur, se heurterait à des résistances politiques et administratives.

Ce qu'il faut retenir

  • La CLARITY Act, portée par des élus favorables aux cryptomonnaies, vise à établir un cadre juridique clair pour les actifs numériques aux États-Unis.
  • Le texte est actuellement bloqué au Congrès, malgré le soutien de certains régulateurs comme la SEC de Paul Atkins.
  • Face à cet échec, la SEC prépare un plan B pour renforcer son pouvoir de régulation sans attendre l’adoption de la loi.
  • Paul Atkins a déjà exprimé à plusieurs reprises son souhait de clarifier les règles pour les entreprises du secteur, notamment en matière de conformité.
  • Cette situation intervient dans un contexte où les États-Unis cherchent à maintenir leur leadership dans l’innovation financière.

Un projet de loi en suspens

La CLARITY Act, introduite il y a plusieurs mois par des parlementaires favorables aux cryptomonnaies, avait pour objectif de définir un cadre légal précis pour les actifs numériques. Selon Journal du Coin, ce texte était perçu comme une avancée majeure pour le secteur, alors que l’incertitude réglementaire persiste aux États-Unis. Pourtant, malgré des discussions en commission, le projet peine à obtenir le soutien nécessaire pour être adopté. Certains observateurs estiment que les divergences entre républicains et démocrates, ainsi que les lobbies industriels, freinent sa progression.

Dans ce contexte, la SEC, dirigée par Paul Atkins depuis 2025, s’est retrouvée dans une position délicate. Alors que le régulateur a toujours milité pour une approche stricte en matière de conformité, il a également reconnu la nécessité de clarifier les règles pour les entreprises innovantes. « Nous avons besoin d’un cadre clair pour que les acteurs du marché puissent se développer en toute sécurité », avait-il déclaré lors d’une audition au Congrès en juin 2026.

La SEC passe à l’offensive

Face à l’immobilisme du Congrès, la SEC de Paul Atkins prépare donc un plan B. Selon des sources proches du dossier citées par Journal du Coin, le régulateur envisagerait d’utiliser ses pouvoirs existants pour renforcer son contrôle sur les entreprises du secteur, sans attendre une loi spécifique. Cette stratégie pourrait passer par des directives internes ou des prises de position publiques plus fermes, afin d’imposer une interprétation stricte des règles en vigueur.

« La SEC a toujours eu les outils nécessaires pour agir, mais nous préférions une approche collaborative. Aujourd’hui, le Congrès ne nous laisse pas le choix », a confié un cadre de la SEC sous couvert d’anonymat. Cette position reflète les tensions croissantes entre les régulateurs et les législateurs, certains élus estimant que la SEC outrepasse ses prérogatives en l’absence de texte clair.

Un enjeu pour l’innovation financière américaine

Cette situation illustre les défis auxquels sont confrontés les États-Unis dans leur volonté de rester compétitifs face à d’autres juridictions, comme l’Union européenne ou Singapour, qui ont déjà adopté des cadres réglementaires pour les cryptomonnaies. La CLARITY Act était justement présentée comme un moyen de rassurer les investisseurs et les startups, en offrant une visibilité juridique.

Cependant, le blocage persistant du Congrès pourrait pousser les entreprises à se tourner vers des pays plus accueillants. « Si les États-Unis ne clarifient pas leurs règles rapidement, ils risquent de perdre leur avantage concurrentiel », a souligné un analyste du secteur, cité par Journal du Coin. Dans ce contexte, la préparation d’un plan B par la SEC apparaît comme une tentative de limiter les dégâts, tout en maintenant une pression sur le Congrès pour qu’il agisse.

Et maintenant ?

Le Congrès devrait reprendre ses travaux sur la CLARITY Act à la rentrée parlementaire de septembre 2026. Plusieurs commissions ont annoncé des auditions supplémentaires pour tenter de débloquer le texte, mais aucun calendrier précis n’a été fixé. Dans l’intervalle, la SEC de Paul Atkins pourrait accélérer ses consultations avec le secteur pour peaufiner son plan B, avec une annonce publique prévue avant la fin de l’année. Une chose est sûre : le débat sur la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis n’est pas près de s’éteindre.

Réactions et attentes

Du côté des associations professionnelles, la réaction est mitigée. La Blockchain Association, qui milite pour une régulation équilibrée, a rappelé dans un communiqué que « sans loi, l’incertitude persistera ». À l’inverse, certains régulateurs locaux, comme la New York State Department of Financial Services, ont déjà adopté des règles strictes, créant une fragmentation du cadre juridique américain. Cette disparité pourrait compliquer encore davantage la situation pour les entreprises du secteur.

Quant à Paul Atkins, il a réaffirmé à plusieurs reprises son engagement en faveur d’une régulation « proportionnée et innovante ». Reste à savoir si ses efforts suffiront à rassurer un secteur en quête de stabilité, alors que les prochaines élections américaines de novembre 2026 pourraient rebattre les cartes politiques.

La CLARITY Act est un projet de loi américain visant à établir un cadre juridique clair pour les cryptomonnaies et les actifs numériques. Elle cherche notamment à définir les responsabilités des régulateurs comme la SEC et à offrir une visibilité aux entreprises du secteur.

La SEC, dirigée par Paul Atkins, prépare un plan B en raison du blocage de la CLARITY Act au Congrès. Face à l’absence de texte législatif, le régulateur pourrait renforcer ses directives internes pour encadrer plus strictement le secteur, sans attendre une loi.