Alors que les marchés prédictifs connaissent un boom spectaculaire, avec des volumes records portés par la Coupe du monde, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle que les « event contracts » sont assimilables à des options binaires, interdites de vente aux investisseurs particuliers en Europe, selon Cryptoast. Cette déclaration intervient alors que le volume des marchés prédictifs liés à la Coupe du monde est passé de 65 millions de dollars à 5,4 milliards de dollars en un mois, avec un pic à 5,6 milliards le 22 juin, selon les données compilées par CryptoRank.

Ce boom est principalement porté par les plateformes Kalshi et Polymarket, qui concentrent l'essentiel de ces échanges. L'ESMA explique que ces produits doivent être analysés au regard des réglementations existantes et peuvent être qualifiés d'instruments financiers soumis à MiFID II, de crypto-actifs relevant de MiCA ou encore de paris régis par les législations nationales sur les jeux d'argent.

Ce qu'il faut retenir

  • Les marchés prédictifs sont assimilables à des options binaires, interdites de vente aux investisseurs particuliers en Europe.
  • Le volume des marchés prédictifs liés à la Coupe du monde est passé de 65 millions de dollars à 5,4 milliards de dollars en un mois.
  • Les plateformes Kalshi et Polymarket concentrent l'essentiel de ces échanges.
  • L'ESMA rappelle que les produits doivent être analysés au regard des réglementations existantes.

Les réglementations applicables

La structure des « event contracts » correspond à la définition d’une option binaire au sens de MiFID II lorsque le sous-jacent relève des sections C(4) à (10) de l’annexe I de la directive. Or, depuis la décision de l’ESMA de 2018, relayée ensuite par des mesures nationales permanentes dans tous les États membres, la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires aux clients particuliers sont interdites dans l’Union européenne.

Cela signifie qu'un contrat prédictif qualifié d’instrument financier ne peut tout simplement pas être proposé aux investisseurs particuliers européens. L'ESMA précise également que le nom commercial choisi par les plateformes, comme « event contract » ou « prediction market », n’a aucune valeur juridique.

Les implications pour les plateformes

Même lorsqu’ils sont distribués à des clients non particuliers, les event contracts qualifiés d’instruments financiers exigent un agrément MiFID II en bonne et due forme. La fourniture de services d’investissement sans autorisation reste interdite, quel que soit le profil du client visé. L'ESMA ajoute un point important pour l’écosystème crypto, les event contracts pris sous forme de tokens et qui ne seraient pas des instruments financiers pourraient relever du règlement MiCA en tant que crypto-actifs.

Cela pourrait avoir des implications significatives pour les plateformes comme Kalshi et Polymarket, qui devront adapter la structure de leurs produits pour respecter le cadre juridique applicable. Selon les cas, elles devront obtenir un agrément MiFID II, se conformer à MiCA ou encore se soumettre aux réglementations nationales sur les jeux d'argent.

Et maintenant ?

L'expansion des marchés prédictifs en Europe dépendra donc avant tout de leur qualification juridique. Les investisseurs français et européens en particulier risquent de rester bloqués tant que les produits ne seront pas restructurés pour sortir du champ des options binaires. Il reste à voir comment les plateformes vont adapter leurs produits pour respecter les réglementations européennes.

Pour les investisseurs, il est essentiel de comprendre les risques et les réglementations associés aux marchés prédictifs avant de s'engager. Il est recommandé de consulter les informations fournies par les plateformes et les régulateurs pour prendre des décisions éclairées.

En conclusion, l'Autorité européenne des marchés financiers rappelle que les marchés prédictifs sont assimilables à des options binaires, interdites de vente aux investisseurs particuliers en Europe. Les plateformes devront adapter la structure de leurs produits pour respecter le cadre juridique applicable, ce qui pourrait avoir des implications significatives pour leur expansion en Europe.