Le compte pénibilité, également appelé compte de prévention professionnelle (C2P), est un dispositif mis en place pour aider les salariés du privé exposés à des facteurs de pénibilité. Selon Franceinfo - Santé, une étude du ministère du Travail révèle que près des deux tiers des salariés potentiellement éligibles au C2P ne bénéficient pas de points. Cela signifie que seuls 2,8% des salariés du privé ont acquis des points en 2023, alors que 9% d'entre eux étaient potentiellement éligibles.

Ce qu'il faut retenir

  • 2,8% des salariés du privé ont acquis des points en 2023
  • 9% des salariés du privé étaient potentiellement éligibles au C2P
  • Seuls 31% des salariés éligibles ont obtenu des points
  • L'écart varie fortement selon les secteurs d'activité et les facteurs de pénibilité
  • La présence de représentants du personnel permet d'améliorer nettement la situation

Le compte pénibilité : un dispositif pour aider les salariés exposés

Le compte pénibilité permet aux salariés du privé exposés à 6 facteurs de pénibilité d'obtenir des points. Ces facteurs sont le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, le bruit, les températures extrêmes, le travail effectué en milieu hyperbare. Les salariés qui ont travaillé longtemps dans ces conditions pénibles et qui ont acquis suffisamment de points peuvent les utiliser pour partir plus tôt à la retraite, se former, se reconvertir dans un poste ou un métier moins exposé, ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Pour acquérir des points, les salariés doivent remplir des critères très stricts et difficiles à atteindre. Par exemple, pour le travail de nuit, ils doivent travailler au moins 100 nuits par an, avec au moins une heure effectuée entre minuit et 5 heures du matin. Pour le bruit, ils doivent être exposés à un bruit d'au moins 81 décibels, pendant une journée, et au moins 600 heures par an. C'est l'employeur qui évalue l'exposition de ses salariés et qui déclare les points.

Les résultats de l'étude du ministère du Travail

L'étude du ministère du Travail montre que l'écart entre les salariés éligibles et ceux qui obtiennent des points varie fortement selon les secteurs d'activité. Dans l'industrie, 53% des salariés éligibles ont acquis des points, mais dans la construction, ils ne sont que 7%, et dans l'agriculture, 3%. L'écart varie aussi en fonction du facteur de pénibilité. Plus ce dernier est difficile à mesurer et à calculer pour l'employeur, moins on compte de salariés éligibles qui obtiennent des points.

Ces résultats suggèrent que des employeurs ne respectent pas leurs obligations légales, ce que la Cour des comptes a déjà pointé dans un récent rapport. La présence de représentants du personnel permet d'améliorer nettement la situation dans tous les cas. Les résultats sont meilleurs, en revanche, en ce qui concerne le travail de nuit, qui est nettement plus facile à décompter. Et encore, en 2023, seule la moitié des salariés éligibles au travail de nuit ont obtenu des points.

Et maintenant ?

Les résultats de cette étude soulèvent des questions sur l'efficacité du dispositif du compte pénibilité et sur la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions à l'encontre des employeurs qui ne respectent pas leurs obligations légales. Il est important de noter que le compte pénibilité est un dispositif qui vise à aider les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, mais qui nécessite une mise en œuvre effective et efficiente pour atteindre ses objectifs.

Les prochaines étapes pourraient inclure une révision des critères d'éligibilité et des modalités de déclaration des points, ainsi que des mesures pour améliorer la formation et la sensibilisation des employeurs et des salariés sur les facteurs de pénibilité et les droits liés au compte pénibilité. Il est également important de renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction pour assurer que les employeurs respectent leurs obligations légales et que les salariés bénéficient effectivement des avantages du compte pénibilité.

En conclusion, le compte pénibilité est un dispositif important pour aider les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, mais qui nécessite une mise en œuvre effective et efficiente pour atteindre ses objectifs. Il est essentiel de prendre des mesures pour améliorer la formation, la sensibilisation et les contrôles pour assurer que les employeurs respectent leurs obligations légales et que les salariés bénéficient effectivement des avantages du compte pénibilité.