Selon BFM Business, le parquet européen a annoncé ce lundi avoir mené une vague de perquisitions dans des entreprises de région parisienne, dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie à la TVA présumée de grande ampleur. Cette enquête porte sur une possible escroquerie à la TVA de type 'carrousel', un système complexe qui exploite les règles de l'UE relatives aux transactions transfrontalières entre ses États membres, a précisé le parquet européen dans un communiqué.
Les perquisitions menées jeudi dernier ont permis la saisie de documents et de preuves numériques, ainsi qu'une voiture de luxe et environ 60.000 euros en espèces. Six personnes soupçonnées d'avoir participé à la gestion financière des sociétés faisant l'objet de l'enquête et d'avoir blanchi le produit de la fraude ont été interrogées par les enquêteurs de l'Office national anti-fraude (Onaf).
Ce qu'il faut retenir
- L'enquête porte sur une possible escroquerie à la TVA de type 'carrousel' qui aurait permis à ses bénéficiaires d'éviter de payer quelque 13 millions d'euros de TVA.
- Les perquisitions ont permis la saisie de documents, de preuves numériques, d'une voiture de luxe et d'environ 60.000 euros en espèces.
- Six personnes ont été interrogées pour leur implication présumée dans la gestion financière des sociétés et le blanchiment d'argent.
Les détails de l'enquête
L'enquête, menée par le parquet européen, est chargée d'enquêter sur les fraudes transfrontières à la TVA. Le parquet a précisé que les responsables de la fraude sont soupçonnés d'avoir créé un réseau de sociétés éphémères sans activité économique réelle et conçues pour être difficilement détectables. Ces entreprises écrans auraient utilisé au moins 80 comptes bancaires et de paiement pour transférer des fonds s'élevant au total à environ 160 millions d'euros sur une période de moins de deux ans.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) avait fait part de ses doutes au parquet européen en août dernier. Le parquet européen, opérationnel depuis 2021, a son siège à Luxembourg et est notamment chargé d'enquêter sur les fraudes transfrontières à la TVA.
Les prochaines étapes
Les six personnes interrogées pour leur implication présumée dans la gestion financière des sociétés et le blanchiment d'argent pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires. Le parquet européen devra désormais analyser les preuves saisies lors des perquisitions pour déterminer la responsabilité de chacun des suspects.
En conclusion, cette enquête met en lumière l'importance de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Les autorités doivent continuer à travailler ensemble pour prévenir et punir ces délits, qui peuvent avoir des conséquences graves pour les finances publiques et l'économie.
