D'après Capital, plus d'un tiers des Français en activité envisagent de faire une coupure dans leur carrière, sans pour autant quitter leur entreprise. Pour cela, le congé sans solde peut être une option intéressante. Selon nos confrères de Capital, ce congé n'est pas prévu par la loi, mais il peut être négocié avec l'employeur.

Comme le rapporte Capital, la règle en matière de congé sans solde est qu'il n'y en a pas. Cependant, quelques rares conventions collectives et accords de branche prévoient un formalisme particulier, qu'il faudra alors respecter. Mais pour la majorité des salariés, le cadre sera à définir avec leur employeur. Cela signifie que la durée et l'organisation de leur absence sont totalement libres.

Ce qu'il faut retenir

  • Le congé sans solde n'est pas inscrit dans la loi.
  • La durée et l'organisation de l'absence sont libres.
  • Il n'y a pas de durée minimale d'ancienneté à respecter.
  • Le contrat de travail sera suspendu pendant le congé sans solde.
  • Le salarié ne percevra pas de salaire pendant le congé sans solde.

Les conditions du congé sans solde

Comme le souligne Capital, il est conseillé d'envoyer une demande par écrit à la hiérarchie ou au service RH, en précisant les dates de début et de fin du congé sans solde, et en spécifiant les conditions de retour dans l'entreprise à un emploi similaire ou équivalent. Avant d'adresser cette missive, il est recommandé de « prendre la température » auprès du patron, en s'assurant notamment que la période visée ne correspond pas à un pic d'activité.

D'après Capital, même si le salarié n'a pas à se justifier, mentionner les raisons qui le poussent à se mettre en retrait peut jouer en sa faveur. Car le patron n'est pas obligé de lui accorder un congé sans solde, à moins que des textes conventionnels ne disposent du contraire. En cas de refus, il n'a pas à fournir d'explications. Sachez aussi que son absence de réponse vaut fin de non-recevoir.

Les conséquences du congé sans solde

Selon nos confrères de Capital, pendant le congé sans solde, le contrat de travail sera suspendu et le salarié ne percevra pas de salaire. Toutefois, il pourra peut-être piocher dans son compte épargne-temps. Si le salarié est bénéficiaire d'un CET, il doit consulter son contrat pour connaître ses conditions d'utilisation.

Comme le rappelle Capital, dans ses activités personnelles ou professionnelles, le salarié devra veiller à rester loyal envers son employeur. Lorsqu'il a signé une clause de non-concurrence ou d'exclusivité, il restera tenu de la respecter. Une fois le congé sans solde terminé, le salarié retrouvera son poste ou un emploi comparable, avec le même niveau de rémunération.

Et maintenant ?

Comme le souligne Capital, avant de se lancer, il est recommandé de vérifier si un autre type de congé peut être plus adapté à la situation, tel un congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, un congé de formation, un congé parental d'éducation, de solidarité familiale, ou encore de proche aidant. Il est important de prendre en compte les conséquences du congé sans solde et de peser le pour et le contre avant de prendre une décision.

En conclusion, le congé sans solde peut être une option intéressante pour les salariés qui souhaitent faire une pause dans leur carrière. Cependant, il est important de comprendre les conditions et les conséquences de ce type de congé. Il est recommandé de consulter son employeur et de vérifier les conditions de son contrat de travail avant de prendre une décision.