Depuis le 1er janvier 2026, les complémentaires santé sont censées respecter un gel tarifaire prévu par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Cependant, selon nos confrères de BFM Business, de nombreuses mutuelles ne respectent pas cette mesure, laissant les salariés et les employeurs dans l'incertitude.

Le flou demeure sur la constitutionnalité effective de cette mesure, et les entreprises sont perplexes face aux hausses de cotisations constatées sur les fiches de paie de leurs salariés. Christophe, patron d'une PME de jardinier-paysagiste en Vendée, a ainsi vu les cotisations de sa mutuelle d'entreprise augmenter de 6% cette année, ce qui suscite des questions chez ses collaborateurs.

Ce qu'il faut retenir

  • Le gel tarifaire des mutuelles de santé est prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
  • Les mutuelles ne respectent pas cette mesure, ce qui entraîne des hausses de cotisations pour les salariés.
  • Les entreprises sont perplexes face à cette situation et ne savent pas comment réagir.
  • Les syndicats et les organisations patronales estiment que le gel tarifaire est une « fausse bonne idée » qui pourrait entraîner des augmentations de cotisations plus importantes dans les années à venir.

Le contexte

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit un gel tarifaire des cotisations des mutuelles de santé pour l'année 2026. Cependant, selon Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'Unsa, « le gel pose question » et pourrait être considéré comme anticonstitutionnel. Le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi sur ce point, mais il n'est pas exclu qu'il le soit à l'avenir.

Les semaines passent et plusieurs organisations syndicales collectent les remontées du terrain. La CFTC a ainsi publié une note factuelle expliquant aux salariés la marche à suivre s'ils constatent une augmentation de leurs cotisations sur leur fiche de paie. Cependant, cette note a été retirée du site du syndicat quelques jours plus tard, car la situation juridique « n'est pas claire à ce stade ».

Les conséquences

Les hausses de cotisations constatées sur les fiches de paie des salariés pourraient avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les salariés. Selon Catherine Colombie, associée et directrice de la protection sociale au sein du groupe Spartes, « les DRH nous demandent 'elle est où, la vérité' ? » et les entreprises sont perplexes face à cette situation.

Les assureurs pourraient récupérer en 2027 les hausses de cotisations qu'ils n'auront pas pu facturer cette année s'ils se retrouvent forcés à respecter le gel des tarifs. Cela pourrait entraîner des augmentations de cotisations plus importantes dans les années à venir, ce qui inquiète les syndicats et les organisations patronales.

Les réactions

Les syndicats et les organisations patronales ont réagi à cette situation. Le président de la CFTC, Cyril Chabanier, a ainsi déclaré que « le gel tarifaire est une disposition à la fois anticonstitutionnelle et inapplicable ». Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), Michel Picon, estime que les augmentations des primes survenues depuis le début de l'année restent légales, car elles ne sont pas liées à la surtaxe que doivent assumer les organismes complémentaires en 2026.

Et maintenant ?

La situation devrait évoluer dans les prochaines semaines, car les fédérations de mutuelles et d'assureurs envisagent des recours contre le gel tarifaire. Les entreprises et les salariés devront attendre les prochaines échéances pour savoir comment cette situation va évoluer. Il est probable que les hausses de cotisations constatées sur les fiches de paie des salariés soient maintenues, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les entreprises et les salariés.

Les prochaines échéances seront cruciales pour déterminer l'issue de cette situation. Les entreprises et les salariés devront rester vigilants et attendre les décisions des autorités compétentes pour savoir comment cette situation va évoluer.

En conclusion, le gel tarifaire des mutuelles de santé est un débat en suspens qui laisse les entreprises et les salariés dans l'incertitude. Les conséquences de cette situation pourraient être importantes, et il est essentiel de rester vigilant pour déterminer l'issue de cette situation.